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Formation droits d’accise

Contexte :
Formation droits d’accise qui permet d'appréhender la réglementation relative aux droits d'accises. Savoir ce qu’est un droit d’accise, connaître les produits soumis et les produits exonérés et savoir calculer et payer les droits d’accises.
Objectif :
  • Savoir ce qu’est un droit d’accise
  • Connaître les produits soumis et les produits exonérés
  • Savoir calculer et payer les droits d’accises
Public / entreprises concernés :
  • Responsables douane
  • Responsables service ADV
  • Personnels ADV
  • Déclarants en Douane

Détails :

Formation droits d’accise

Formation droits d’accise :

Objectifs de la formation :

  • Savoir ce qu’est un droit d’accise
  • Connaître les produits soumis et les produits exonérés
  • Savoir calculer et payer les droits d’accise

Extraits du programme :

  • Définition du droit d’accise : est-ce un impôt direct ou indirect ?
  • Quelle est l’origine des droits d’accises ?
  • Soprano, La téléprocédure CIEL
  • Formalités à la circulation
  • Produits concernés par les droits d’accises : alcools – tabac et autres
  • Présentation du dispositif exonération ou non des droits
    d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques
  • Fonctionnement du droit d’accise
  • Sur quelle valeur sont calculés des droits d’accises
  • A partir de quelle quantité de produits éligibles transportés
    sont-ils taxés
  • Qui règle ces droits d’accises
  • Paiement
  • Questions / réponses – Cas pratiques
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  • Durée : 1/2 journée
  • Effectif : 7 personne(s)
  • Coût : sur devis
  • Lieu : Intra entreprise ou dans une salle
  • Date(s) : A définir en fonction de vos disponibilités
  • Programme complet en PDF
Formation droits d’accise