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Formation déterminer l’espèce tarifaire

Contexte :
L'espèce tarifaire est l'une des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans l'Union européenne ou exportée vers les pays tiers.
Objectif :
  • Apprendre à classer un produit dans la nomenclature douanière. Créer le catalogue douanier des produits, harmoniser et sécuriser cet élément essentiel de la déclaration.
  • Connaître les taux de taxation des produits de l’entreprise, en mesurer l’impact sur la rentabilité.
  • Appréhender les formalités préalables (licences, normes...)
Public / entreprises concernés :
  • Responsables douane
  • Déclarants en douane
  • Responsables transports internationaux
  • Responsables service ADV Export

Détails :

Formation déterminer l’espèce tarifaire

Formation déterminer l’espèce tarifaire : apprendre à classer un produit dans la nomenclature douanière.

Objectifs de la formation :

  • Créer une base de données de produits pour établir une base tarifaire
  • Connaître les taux de taxation des produits de l’entreprise, en mesurant l’impact sur la rentabilité
  • Appréhender les formalités préalables (licences, normes)
  • Mesures de politique commerciale, prohibition et restrictions

Extrait du programme :

Les bases juridiques au niveau mondial, communautaire (EMD et NC8 nomenclature combinée à 8 chiffres), RTC

Le système harmonisé de désignation et codification des marchandises (SH) :

  • Les règles générales
  • Les sections
  • Les chapitres
  • Les positions

La nomenclature combinée (NC8)

Le tarif intérieur commun (TARIC)

Les outils de recherche

Le Renseignement Tarifaire Contraignant « RTC »

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  • Durée : 1 jour
  • Effectif : 10 personne(s)
  • Coût : sur devis
  • Lieu : Intra entreprise ou dans une salle
  • Date(s) : A définir en fonction de vos disponibilités
  • Programme complet en PDF
Formation déterminer l’espèce tarifaire