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Formation Déclaration d’Echange de Biens – DEB et TVA

Contexte :
Taxation des échanges de bien (et services)
Objectif :
  • Harmoniser un processus de travail
  • Garantir la souplesse des arrivées et départs des marchandises
  • Optimiser le coût des opérations douanières
Public / entreprises concernés :
  • Responsables douane
  • Déclarants en douane
  • Responsables transports internationaux
  • Responsables service ADV Export

Détails :

Formation Déclaration d’Echange de Biens – DEB et TVA

Formation Déclaration d’Echange de Biens – DEB et TVA : Taxation des échanges de bien (et services)

Extrait du programme :

Régime général des taxes sur le chiffre d’affaires

  • Présentation

 Le régime de la TVA intracommunautaire

  • La Déclaration d’Echange de Biens (DEB)
  • La Déclaration d’Echange de Services (DES)

 La taxe sur la valeur ajoutée à l’importation

  • Champ d’application
  • Fait générateur
  • Base d’importation
  • Récupération de TVA
  • Cautionnement, décautionnement

 Les taux de TVA

 Modalités d’application de la TVA à l’importation

  • Dispositions générales
  • Le régime de la suspension
  • Le régime fiscal des retours

 Régimes territoriaux particuliers

  • Régime de la Corse
  • Régime des départements d’Outre-mer

 L’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’exportation

 Les contributions indirectes autres que la TVA

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  • Durée : 1 jour
  • Effectif : 7 personne(s)
  • Coût : Sur Devis€ HT / personne
  • Lieu : Intra entreprise ou dans une salle
  • Date(s) : A définir en fonction de vos disponibilités
  • Programme complet en PDF
Formation Déclaration d’Echange de Biens - DEB et TVA