Formations

Demander un devis

Formation Bien à Double Usage

Contexte :
Les biens à double usage civil et militaire  sont fréquemment utilisés dans certaines industries. Afin de se conformer à la réglementation internationale, une formation est nécessaire pour approfondir les notions essentielles
Objectif :
Cette formation aborde la question des biens à usage civil et militaire ainsi que le cadre de la réglementation nationale, communautaire et internationale (licences, classification, fiches de dégel)
Public / entreprises concernés :
  • Responsable douane
  • Responsable service ADV
  • Responsable achats
  • Personnel service douane
  • Personnel ADV
  • Déclarants en Douane

Détails :

Formation Bien à Double Usage

Formation Bien à Double Usage : appréhender la réglementation nationale, communautaire et internationale relative aux biens à double usage (ITAR…)

Objectif de la formation :

  • Maîtriser la réglementation en place relative au matériel militaire et aux biens à double usage

Public cible de la formation :

  • Responsable douane
  • Responsable service ADV
  • Responsable achats
  • Personnel service douane
  • Personnel ADV
  • Déclarants en Douane

Extrait du programme :

  • Définition des matériels de défense et Biens à Double Usage
  • Cadre juridique national et européen
  • Les différents types d’autorisation
  • Dédouanement et contrôle à l’exportation
  • Infractions et contentieux
  • Les différents pays avec embargo
  • Exercices pratiques
Demander un devis
  • Durée : 1 jour
  • Effectif : 10 personne(s)
  • Coût : sur devis
  • Lieu : Intra entreprise ou dans une salle
  • Date(s) : A définir en fonction de vos disponibilités
  • Programme complet en PDF
Formation Bien à Double Usage