Formations

Demander un devis

Formation déterminer la valeur en douane

Contexte :
A l'importation, comme à l'exportation, les déclarations de douane doivent comporter l'indication de la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent. Cette formation permet de comprendre et maîtriser les méthodes de calcul de la valeur nécessaire au calcul des droits et taxes.
Objectif :
  • Appréhender les différentes méthodes d'évaluation
  • Comprendre les différentes bases d'imposition
  • Déterminer la valeur en douane à l'import
Public / entreprises concernés :
  • Responsables douane
  • Déclarants en douane
  • Responsables transports internationaux
  • Responsables service ADV Export

Détails :

Formation déterminer la valeur en douane

Formation déterminer la valeur en douane, pour comprendre et maîtriser les méthodes de calcul de la valeur nécessaire au calcul des droits et taxes.

Extrait du programme :

Les bases juridiques

  • L’accord « G.A.T.T. » et les accords de Bali
  • Le Code des Douanes Communautaire « C.D.C » et « D.A.C »
  • Le Code des Douanes de l’Union (11/2013)

La valeur transactionnelle

  • Prix effectivement payé ou à payer (Art 29 C.D.C)
  • Cas des entreprises liées (143 et suivant des DAC), prix de transfert, lien influençant le prix…

Les méthodes de substitution

  • Méthodes d’évaluation (valeur calculée, valeur comptable…)
  • Les gratuits et échantillons, les envois sans paiement

Les ajustements et éléments à ajouter / retrancher

Le formulaire « DV1 »

Le R.P.V. : « Règlement Particulier sur la Valeur »

  • Le droit de douane, TVA import, taxes parafiscales, Incoterms
Demander un devis
  • Durée : 1
  • Effectif : 10 personne(s)
  • Coût : Sur devis€ HT / personne
  • Lieu : Intra entreprise ou dans une salle
  • Date(s) : A définir en fonction de vos disponibilités
  • Programme complet en PDF
Formation déterminer la valeur en douane