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Formation contraintes normatives et douanières (import compliance)

Contexte :
Les opérateurs en commerce international sont soumis à des normes de plus en plus complexes qui nécessitent des mises en conformité lorsqu'il s'agit d'importation (import compliance)
Objectif :
Perfectionnement et mise à jour des connaissances en matière de normes sur les produits industriels et les incidences douanières
Public / entreprises concernés :
- Déclarants et responsables douane - Responsables import et export - Responsables supply chain / logistique

Détails :

Formation contraintes normatives et douanières (import compliance)

Formation contraintes normatives et douanières (import compliance) :

La sécurité des produits industriels

  • La base normative communautaire et nationale
  • Le cahier des charges normatif sur des produits des sections XVI à XVIII du tarif douanier
  • Les contraintes pour l’importateur du respect des normes industrielles
  • Un modèle de cahier des charges normatif sur un produit

 

L’importation de produits industriels normatifs

  • Les documents à demander au fournisseur étranger
  • La procédure préalable pour l’importateur/acheteur dans son contrat
  • La responsabilité de l’opérateur du dédouanement à l’importation
  • L’importance des instructions de dédouanement
  • La transmission auprès du service de contrôle des documents relatifs au produit importé
  • Problématique de divergence entre deux administrations au sein de l’Union Européenne

 

Les formalités liées aux importations de produits normés

  • La veille réglementaire sur les produits soumis à normes techniques
  • Les démarches administratives auprès du ministère de l’Industrie
  • Le lien entre numéro tarifaire douanier et la contrainte normative
  • La différence entre le Made in… et le marquage normatif sur le produit
  • Les informations obligatoires aux consommateurs sur les emballages
  • La mise en conformité, contrôle UE, contrôle préalable
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  • Durée : 1 jour
  • Effectif : 10 personne(s)
  • Coût : sur devis
  • Lieu : Intra entreprise ou dans une salle
  • Date(s) :  A définir en fonction de vos disponibilités
  • Programme complet en PDF
Formation contraintes normatives et douanières