Formation Biens à Double Usage

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INSCRIPTION

Durée: 1 jour

Effectif: 10 personne(s)

Coût: sur devis

Lieu: Intra entreprise ou dans une salle

Date(s): A définir en fonction de vos disponibilités

Contexte réglementaire

Les biens à double usage civil et militaire sont fréquemment utilisés dans certaines industries. Afin de se conformer à la réglementation internationale, une formation est nécessaire pour approfondir les notions essentielles

Objectifs

Cette formation aborde la question des biens à usage civil et militaire ainsi que le cadre de la réglementation nationale, communautaire et internationale (licences, classification, fiches de dégel)

Public / entreprises concernées

Responsable douane
Responsable service ADV
Responsable achats
Personnel service douane
Personnel ADV
Déclarants en Douane

Détails

Formation Bien à Double Usage
Formation Bien à Double Usage : appréhender la réglementation nationale, communautaire et internationale relative aux biens à double usage (ITAR…)

Objectif de la formation :

Maîtriser la réglementation en place relative au matériel militaire et aux biens à double usage
Public cible de la formation :

Responsable douane
Responsable service ADV
Responsable achats
Personnel service douane
Personnel ADV
Déclarants en Douane
Extrait du programme :

Définition des matériels de défense et Biens à Double Usage
Cadre juridique national et européen
Les différents types d’autorisation
Dédouanement et contrôle à l’exportation
Infractions et contentieux
Les différents pays avec embargo
Exercices pratiques

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