Formation la réglementation sociale européenne en matière de transport

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INSCRIPTION

Durée: 1 jour

Effectif: 10 personne(s)

Coût: Sur devis € HT / personne

Lieu: Intra entreprise ou dans une salle

Date(s): 2019-05-28 02:15

Contexte réglementaire

Excepté pour ce qui concerne le transport pour compte propre, les conditions d’accès à la profession de transporteur routier sont définies au niveau européen et au niveau national par des règlements et décrets précis et complexes.

Public / entreprises concernées

Responsables transport ou tout personnel affecté au transport de marchandises. Responsables du personnel dans le domaine du transport.

Détails

Formation la réglementation sociale européenne en matière de transport
Formation la réglementation sociale européenne en matière de transport : comprendre les mécanismes, les obligations et les sanctions basiques dans les domaine du transport de marchandises

Objectifs de la formation :

Connaître les règles d’application des temps de repos et des temps de conduite ainsi que leurs particularités.
Comprendre les dérogations liées de la réglementation.et identifier les infractions et les mesures administratives qui en découlent.
Bases réglementaires

Temps de conduite

Temps de repos

Les principes de calcul des temps de conduite et de repos

Les particularités

Risques et sanctions légales

Les conséquences administratives et judiciaires en cas d’infraction

Etude de cas

Evaluation

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