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+33 (0)1 61 44 14 20 DEMANDE DE DEVISGuide de la sûreté du CIFMD version 2019, mise à jour
Guide de la sûreté du CIFMD 2019, exemples illustratifs d’application des mesures du nouveau guide de la sûreté.
Publication au JO le 20 décembre 2018 de l’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « Arrêté TMD »)
La IATA vient de publier le premier addendum du IATA DGR 2020 (13 pages). Décembre 2019
Le ministère (DSAC) vient de publier une extension de la validité des certificats IATA pour tous ceux qui ne peuvent les renouveler en cette période de confinement.
Accord multilatéral M324
au titre de la section 1.5.1 del’ ADR concernant les certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ ADR et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3 .7 del’ ADR dans le cadre du confinement dû au COVID 19.
Tarifs étiquettes de danger pour envoi de gel hydroalcoolique (Quantité limitée/ LQ, classe 3, UN 1170)
Tarifs signalétique entreprise des gestes barrières (flèches de circulation, lavage de mains, distanciation sociale, etc…)
L’Arrêté TMD complément français à la réglementation sur le transport routier de marchandises dangereuses ADR, ferroviaire RID et fluviale ADN.
L’ONU a publié un nouveau correctif en juillet 2015 pour sa réglementation ADR 2015 (transport de marchandises dangereuses par route).
Modification de la réglementation française pour l’expédition maritime de marchandises dangereuses applicable dès le 1er janvier 2016.
La division 411 doit être appliquée en complément du code IMDG. 93 pages
Attention la division 411 consolidée 2017 est disponible.
L’O.A.C.I. vient de publier de nouvelles instructions concernant les restrictions de transport des piles au lithium dans des avions.
Application : 1er avril 2016
Mise à jour liée aux modifications apportées par la récente décision de l’ICAO. Version 2.
La mission « marchandises dangereuses » vient de publier l’Arrêté TMD consolidé (transport par route, fer et voies fluviales de marchandises dangereuses). Ce document vient en complément de l’ADR 2015.
La IATA vient de diffuser sa deuxième mise à jour de la 57ème édition de l’ouvrage Dangerous Goods Regulation : IATA 2016 – addendum 2 (9 pages) du 03 mars 2016.
L’ONU a publié un nouveau correctif en décembre 2016 pour sa réglementation ADR 2017 (transport de marchandises dangereuses par route)
Le règlement portuaire maritime (RPM) du 18 juillet 2000 portant sur le transport et la manutention des marchandises dangereuses a été modifié. La mise à jour a été publiée au journal officiel le 06 décembre 2016 (NOR: DEVP1631571A ).
Le ministère en charge des transports de marchandises dangereuses a publié le nouvel ARRETE TMD applicable dès 2017.
