Publication par la DGDDI d’une FAQ sur le transit post Brexit

Depuis le Brexit le transit est souvent utilisé afin de fluidifier et sécuriser les importations en provenance du Royaume-Uni. Le transit permet de faire circuler des marchandises en suspension de droits et taxes et autorise le dédouanement des marchandises en point intérieur du territoire douanier de destination.

Accéder à la FAQ <cliquez ici>

Pour en savoir plus, suivez notre formation Brexit : Import/Export, les nouvelles règles. Pour accéder au programme <cliquez ici>

Tarif et exonération de l’octroi de mer pour la Guadeloupe en 2021

Le 22 janvier 2021 le Conseil Régional de la Guadeloupe a adopté deux délibérations concernant l’octroi de mer :

  • La première fixant le tarif de l’octroi de mer pour l’année 2021

 

  • La seconde relative à l’adoption du dispositif d’exonération de l’octroi de mer  au titre de l’année 2021 pour l’importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans divers secteurs.

Ces deux délibération entre en vigueur le  1er février 2021

Pour accéder au texte <<cliquez ici>>

Changements des règles du commerce international en 2021

L’accord de libre-échange avec le Royaume-Uni, la réforme de la TVA intracommunautaire, l’importance de la notion d’origine des produits, l’intérêt de l’entrepôt sous douane dans les échanges internationaux, les précisions apportées sur le calcul de la valeur en douane, Delta T remplaçant du NSTI, Import Control System version 2…,  autant de changements qu’il est important de connaitre ou d’anticiper pour continuer à importer ou exporter facilement.

Mettez à jour vos connaissances depuis votre bureau ou domicile avec un expert qui prendra le temps de tout vous expliquer d’un point de vue opérationnel.

Pour ce faire nous vous proposons de février à avril une sélection de formations en distanciel éligibles à la prise en charge par les OPCO (attention places limitées) :

 

 

  • Comment exporter/importer avec le Royaume-Uni ? Faut-il une déclaration en douane ? Quels sont les droits de douane à l’importation (focus sur les règles d’origine) ?…
    • Brexit : import/export les nouvelles règles – 1 jour – les 11 et 12 mars l’après-midi

 

  • Quels sont les points clés de la règlementation douanière (espèce, origine, valeur), les documents d’accompagnement, les procédures de dédouanement (Delta G, delta T..) ?
    • Maitrisez les fondamentaux de la réglementation douanière – 2 jours – les 18 et 19 mars 2021

 

  • Comment gérer la fiscalité et la douane pour les produits soumis à accises (tabac, alcool…) ?
    • Sachez calculer les droits d’accises – 0,5 jour – le 23 mars 2021 (après-midi)
    • Savoir tenir une comptabilité matière – 0,5 jour – le 18 mars 2021 (matin)
    • Savoir utiliser la téléprocédure de déclaration de mouvements des produits soumis à accises (GAMMA – EMCS) – l jour – les 9 et 10 mars 2021 (après-midi)

 

  • Comment classer un produit dans la nomenclature douanière ?
    • Savoir déterminer l’espèce tarifaire – 1 jour – le 26 février 2021

 

  • Livrez plus vite et optimisez la fiscalité à l’international : faites livrer votre client directement par votre fournisseur
    • Maitriser les opérations triangulaires (le cross-trade) – 1 jour – les 3 et 4 mars (matins)

 

  • Evitez les litiges avec vos clients et fournisseurs : sécurisez la réception et l’expédition des marchandises
    • Bonnes pratiques d’expédition et de réception des marchandises – 1 jour – 12 avril 2021

 

  • Assurez votre sécurité juridique lors des opérations de transport de marchandises
    • Maitriser la réglementation du transport routier – 1 jour – le 1er mars 2021

Pour consulter les programmes des formations <<cliquez ici>>

Pour télécharger le bulletin d’inscription <<cliquez ici>>

Brexit : importer/exporter avec le Royaume-Uni…Pas si facile

Pour beaucoup d’entreprises, la conclusion d’un accord de libre échange dans les derniers jours de 2020 avait suscité l’espoir d’un commerce transmanche fluide et sans frais de douane. Un peu plus de 15 jours après le rétablissement de la frontière entre l’Union eEuropéenne et le Royaume-Uni, même si le blocage tant redouté de la frontière n’a pas eu lieu, la situation est loin d’être idyllique.  Pour preuve, deux acteurs du transport international, DB Schenker et DPD, ont suspendu temporairement leur livraison du Royaume-Uni vers la France ou de la France vers le Royaume-Uni en raison d’une paperasse trop importante et d’une réglementation trop contraignante. Commercer avec le Royaume-Uni est une opération complexe pour les non-initiés et notamment ceux qui commercent habituellement avec les pays membres de l’Union Européenne.

En effet pour beaucoup, l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni signifie l’absence de formalité douanière, aucune taxe … La réalité est différente : nécessité d’avoir un numéro EORI, déclaration douanière obligatoire, droits de douane supprimés dans l’accord de libre-échange uniquement pour les produits dont l’origine (au sens de la règlementation douanière) est UK ou UE… Il est impératif de mettre en place les procédures adéquates pour réussir ses exportations/importations avec le Royaume-Uni.

Pour réussir vos échanges avec le Royaume-Uni suivez notre formation « Brexit : import/export, les nouvelles règles »,

Pour voir le programme <<cliquez ici>>, pour télécharger le bulletin d’inscription <<cliquez ici>>

 

 

 

 

La DGDDI vient de publier un nouveau guide de l’opérateur OEA

La DGDDI vient de publier un nouveau guide de l’opérateur OEA destiné aux enteprises ( importateurs, exportateurs, transporteurs, commissionnaires ) qui souhaitent obtenir et conserver leur staut Opérateur Economique Agréé

Ce guide est didactique est vous apportera des conseils opérationnels pour réussir votre audit OEA en vous apportant des réponses précises pour satisfaire aux critères de l’OEA.

Pour consulter le guide <<cliquez ici>>

Pour suivre une formation sur le staut d’opérateur économique agréé <<cliquez ici>>

Notre catalogue douane et commerce international 2021 est disponible

Vous trouverez dans notre catalogue 2021 :

– les scellés pour conteneurs,

– les étiquettes pour vos colis export,

– les capteurs de choc et de température pour un tracking de vos colis,

– les certificats d’origine, Eur1…

– les ouvrages de référence (incoterms 2020, code des douanes…),

Consulter notre catalogue douane et commerce international 2021 en cliquant ici

1900 conteneurs perdus en mer, qui va payer ?

1900 conteneurs sont tombés à la mer. L’information a fait sensation auprès des acteurs du commerce international.

Tout le monde s’inquiète d’éventuels impacts sur l’environnement et les conteneurs qui tombent d’un navire ne se retrouvent pas tous au fond de l’océan. Certains flottent entre deux eaux et deviennent des OFNI (Objet Flottant Non Identifié), véritables dangers pour les navires. Ce ne sont pas les marins du Vendée globe 2020 qui diront le contraire !

Il est difficile d’estimer le nombre de conteneurs tombés en mer chaque année. Les estimations vont de 1500 à plus de 10 000 car il n’y a pas d’obligation déclarative sur le sujet.

Au-delà de l’impact sur l’environnement et du risque pour les navires, la perte d’un conteneur c’est aussi une perte financière pour le vendeur et/ou l’acheteur du contenu du conteneur perdu.

La perte financière est directe car la marchandise est définitivement perdue, mais elle est aussi indirecte par le retard d’approvisionnement pour l’acheteur. Ce retard peut-être extrêmement préjudiciable pour les produits saisonniers ou les biens intermédiaires dans une chaine de production…

Dans un contrat de vente à l’international les principales responsabilités des acheteurs et des vendeurs pour la livraison des marchandises sont définies par les incoterms.

Bien choisir l’incoterm afin de maitriser les risques « chargement/déchargement » et « transport » est primordial. C’est aussi la condition pour souscrire la solution assurantielle adéquate.

Vendeurs, Acheteurs, professionnels du commerce international n’attendez pas d’avoir un litige pour vous poser la question « Qui va supporter le cout de la perte de la marchandise ? »

Pour vous aider à y voir plus clair et prendre les bonnes décisions suivez notre formation incoterms 2020 (pour accéder au programme cliquez ici)

Brexit : attention au Transit !

La Douane a annoncé le basculement progressif du « Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI) » vers Delta T.

Ce nouveau service en ligne permet notamment de déposer une déclaration de transit anticipée jusqu’à 30 jours avant le départ des marchandises et la dématérialisation des demandes de rectification et d’invalidation.

Mais attention, la douane vient d’indiquer que Delta T sera le seul applicatif pour la gestion des flux en transit vers ou en provenance du Royaume-Uni et la République d’Irlande à compter du 1er janvier 2021.

En conséquence, les opérateurs concernés par des opérations de transit vers ou en provenance du Royaume-Uni et la République d’Irlande, qui n’ont pas encore basculer dans Delta T doivent entreprendre les démarches en contactant leur Pole de Gestion des Procédures (PGP).

Pour basculer les opérateurs devront :

1/ Avoir un numéro EORI

2/ Signer une convention Delta T

3/ Vérifier que les autorisations d’expéditeur/destinataire agréés et les lieux afférents sont à jour dans SOPRANO

Pour en savoir plus cliquez ici pour accéder à la note de la DGDDI

Pour connaitre nos formations en reglementation douanière cliquez ici

Un nouveau portail pour aider les importateurs et les exportateurs

La commission européenne vient de lancer un nouveau portail pour aider les petites et moyennes entreprises à exporter ou importer en dehors de l’Union Européenne.

L’Union Européenne a conclu des accords commerciaux avec plus de 70 pays ou régions et il est difficile pour une PME de s’y retrouver (droits et taxes, règles d’origine…) Afin de les aider à avoir accès à ces marchés, le portail Acces2market permet d’obtenir gratuitement les informations suivantes en renseignant la nature du produit (SH code), sa provenance et  sa destination  :

• Tarifs
• Impôts
• Règles d’origine
• Exigences relatives aux produits
• Procédures douanières
• Obstacles au commerce
• Statistiques sur les flux commerciaux

Veritable boite à outils, Acces2market contient aussi des tutoriels, des FAQ et  de nombreux contenus réglementaires.

Pour accéder à Acces2market <<cliquez ici>>

 

GMJ Phoenix certifié Qualiopi pour ses formations douane et commerce international

Après la qualification OPQF, l’enregistrement sur le DATA-DOCK, nous venons d’obtenir notre certification QUALIOPI pour nos formations douane et commerce international

Cette certification atteste de la qualité de nos formations : analyse du besoin du client, définition du programme, choix des intervenants, réalisation des supports pédagogiques, animation et évaluation.

Pour retrouver l’ensemble de nos formations douane et commerce international cliquez ici