Actualites - GMJ Phoenix

Le paquet mobilité adopté par le parlement européen !

Après plus de 3 ans d’âpres négociations l’Europe a enfin adopté le paquet mobilité le 9 juillet 2020. Le parlement européen a donc voté un ensemble de nouvelles règles qui vont réguler le transport routier de marchandises en Europe.

Les pays de l’est sont furieux car ils considèrent que les mesures contenues dans le paquet mobilité sont des mesures protectionnistes voulues par les pays de l’ouest (Allemagne et France en tête).

Les principales mesures de ce paquet mobilité pour le transport routier de marchandises sont :

 

  • L’obligation pour les employeurs de loger décemment les chauffeurs pendant les périodes de repos.
  • Le Chauffeur doit rentrer chez lui au moins toutes les quatre semaines.
  • Le camion doit impérativement retourner dans son entreprise toutes les 8 semaines.
  • Précisions sur la notion d’entreprise de transport afin d’éviter la création d’entreprises fictives dans les pays d’Europe à bas coûts et à faibles rémunérations
  • A compter de 2026 les camions de plus de 2,5 tonnes devront être équipés d’un tachygraphe « intelligent » afin de pouvoir contrôler l’activité du camion et du chauffeur.

Espérons que ce « paquet mobilité » sera à même de réduire les distorsions de concurrence en Europe entre les pays du nord et les pays du sud et du centre

Formation douane deuxième semestre 2020

Recouvrez nos programmes de formation douane

Pour le second semestre 2020, GMJ Phoenix vous propose une sélection de formations en réglementation douanière qui vous permettront d’enrichir vos connaissances et d’accroître vos compétences professionnelles en réglementation douanière.

– Fiscalité douanière et représentation fiscale, le 23 septembre 2020
 Objectif de cette formation : Approfondir les connaissances fiscales dans le domaine douanier.
Comprendre les mécanismes de la TVA et taxes associées aux opérations d’import/export.

 

– Les droits d’accise, le 24 septembre 2020

Objectif de cette formation : Savoir ce qu’est un droit d’accise. Connaître les produits soumis et les
produits exonérés. Savoir calculer et payer les droits d’accises.

Déterminer l’espèce en douane, le 29 septembre 2020

 Objectif de cette formation : Créer le catalogue douanier des produits. Harmoniser et sécuriser. Connaître les taux de taxation des produits. Appréhender les formalités préalables (licences, normes…). Mesures de politique commerciale, prohibition et restrictions.

La valeur en douane, le 30 septembre 2020

 Objectif de cette formation : Appréhender les différentes méthodes d’évaluation. Comprendre les différentes bases d’imposition. Déterminer la valeur en douane à l’import.

Définir l’origine douanière, le 6 octobre 2020

 Objectif de cette formation : Déterminer une origine préférentielle et non préférentielle.
Les documents justificatifs de l’origine. L’impact de l’origine sur la valeur.

– Comptabilité matière, le 6 octobre 2020

 Objectif de cette formation : Comprendre la comptabilité matière et savoir l’utiliser.

– Connaître et utiliser les différents régimes particuliers douaniers, le 20 octobre 2020

 Objectif de cette formation : Choisir le régime douanier le plus adapté aux flux de l’entreprise. Maîtriser le paiement des droits et taxes et optimiser les flux.

– Contraintes normatives et douanières, le 17 novembre 2020

 Objectif de cette formation : Perfectionnement et mise à jour des connaissances en matière de normes
sur les produits industriels et les incidences douanières.

– Les procédures de dédouanement, le 24 novembre 2020

 Objectif de cette formation : Harmoniser un processus de travail. Garantir la souplesse des arrivées et départs des marchandises. Optimiser le coût des opérations douanières.

– Les opérations triangulaires (Le cross-trade), le 26 novembre 2020

 Objectif de cette formation : Comment organiser des livraisons directes entre un
pays de fabrication et un lieu de livraison différent (contraintes douanières, réglementaires, procédures
d’exportation).

– Les biens et technologies à double usage, le 10 décembre 2020

 Objectif de cette formation : Perfectionnement en matière douanière de la réglementation sur les « biens à double usage » et les exportations des produits stratégiques.

Retrouvez tous nos programme de formation et le bulletin d’inscription.  

Mettez en avant le « Fabriqué en France »

Nouvelle gamme d’étiquettes autocollantes pour valoriser le « fabriqué en France ».

 

La crise sanitaire a montré la fragilité des approvisionnements au niveau mondial et le gouvernement insiste sur la nécessité pour la France de retrouver une souveraineté industrielle.

Nous avons donc développé une gamme d’étiquette pour valoriser votre production française et aider le consommateur à choisir notre savoir-faire.

Nous vous proposons différentes étiquettes autocollantes (fabriquées en Seine et Marne) à décliner à volonté :

Très pratique, nos étiquettes peuvent ce coller sur tous vos produits, machines, emballages, cartons, palettes, …

Nos étiquettes sont disponibles en papier couché et en vinyle adhésif. Le support vinyle adhésif résiste mieux dans le temps et peut supporter la pluie.

Télécharger le bon de commande

 

Nous pouvons également réaliser d’autres formats et d’autres modèles, consultez nous pour en savoir plus.

Legichem

Une nouvelle entreprise entre dans notre groupe :

Legichem vient compléter notre service à destination des fabricants et distributeurs de produits chimiques.

Elle est le fruit d’un partenariat (co-actionnariat), entre Infodyne, Christophe Sintez et notre groupe (Etiquetage Légal et GMJ Phoenix). Christophe Sintez (directeur d’Etiquetage Légal et co-actionnaire de Legichem) prend la direction de cette nouvelle entité en complément de celle d’Étiquetage Légal et en lien avec celle-ci.

Legichem est en mesure d’intervenir ponctuellement sur une problématique ou prendre un dossier complet :

  • rédiger des fiches de données de sécurité en plusieurs langues
  • classer sous contrainte des produits, d’analyser les FDS de fournisseurs
  • faire analyser chimiquement des produits chimiques
  • définir les étiquetages CLP & TMD obligatoires
  • faire des déclarations Synapse
  • mettre en place des outils de communication à destination des salariés.

Pour en savoir plus, je vous laisse découvrir son site internet :

Maîtrisez les nouvelles règles Incoterms – Formation PARIS

Les règles Incoterms ont changé depuis le 1er janvier 2020 :

Nouvel Incoterm, modifications des Incoterms existants, prise en compte des règles de sûreté et des opérations de douane etc…GMJ Phoenix vous propose, le 21 juillet à Paris, une formation intensive « Incoterms 2020 » pour faire le point sur ces modifications et vous permettre de comprendre ces  changements.

Objectif de la formation les nouvelles règles Incoterms :

Comprendre la logique des règles incoterms (historique, influences, évolution au fil du temps)
Rappel des fondamentaux. (rôle et nature des règles, champ d’application )
Comprendre l’évolution des règles par rapport à la version 2010
Maîtriser les nouvelles règles Incoterms® 2020

Découvrez le programme de formation 

Télécharger le bulletin d’inscription

CONFERENCE IMPORT/EXPORT 23 JUIN DigitalSITL

Le 23 juin de 15h30 à 16h30 GMJ Phoenix animera la live conférence « Import/Export : le monde d’après sera-t-il le monde d’avant ? »

La pandémie de coronavirus (Covid19) à laquelle nous sommes confrontés a montré la fragilité d’un système économique mondial fondé sur des chaînes de valeurs internationalisées et une spécialisation de plus en plus marquée.

La remise en cause des fondements du commerce international (le libre-échange et la concurrence) est spectaculaire. Cette crise a mis en avant de nouveaux concepts : relocalisation, réindustrialisation, protection des secteurs stratégiques, intervention de l’Etat, endettement… « Rien ne sera plus comme avant » dans le « monde d’après » où les échanges internationaux seront redéfinis.
Le Brexit, l’unilatéralisme américain et la guerre froide sino-américaine sont-ils annonciateurs de ce nouveau monde ?
Quels sont les secteurs, les filières « gagnants » et « perdants » ? Quelle stratégie possible pour la France, l’Europe et le reste du monde pour endiguer la crise ? La réindustrialisation, le patriotisme économique vont-ils être mis en place ? Qu’en sera-t-il alors des règles du commerce international et du libre-échange ?

Participez à notre conférence, posez vos questions et essayons ensemble d’avoir les clés pour anticiper le « monde d’après ».

Pour vous inscrire : https://sitl.vimeet.events/fr/

 

Déconfinement et signalétique dans votre entreprise.

Pour accueillir nos salariés dans de bonnes conditions et dans le respect des gestes barrière, nous avons mis en place de la signalétique chez GMJ.
Nous avons la chance d’avoir un atelier d’impression. Plutôt habitués à l’impression en grande série, nous avons dû nous adapter pour faire ces étiquettes à moindres coûts.
Toutes les entreprises n’ayant pas nos outils, nous avons pensé que d’autres entreprises pourraient être intéressées par ces visuels.

Vous trouverez en suivant le lien ci-dessous un fichier pdf regroupant la signalétique des gestes barrière : lavage des mains, port des masques sanitaire, port des visières, respect de la distanciation sociale, sens de circulation avec les tarifs associés.

Signalétique & déconfinement >>>

La signalétique en lien avec la crise sanitaire du COVID 19

1- Pour faire respecter les règles du déconfinement « COVID-19 », nous avons mis chez GMJ de la signalétique. Toutes les entreprises n’ayant pas nos systèmes d’impression en interne, nous avons décliné nos réalisations pour vous aider à mettre en place le retour de vos salariés dans vos entreprises après le confinement et faire respecter les gestes barrière : lavage des mains, port des masques sanitaire, port des visières, respect de la distanciation sociale, sens de circulation.

 

2- Pour les entreprises ayant décidé de fabriquer et commercialiser du gel hydroalcoolique : la signalétique pour l’envoi de gel hydroalcoolique (Etiquetage « Quantité limitée » selon les modes de transport et l’étiquetage TMD du gel hydroalcoolique)

 

Vous retrouverez ces informations dans notre Publithèque : accès gratuit >>>

Si vous avez besoin d’aide pour rédiger des fiches de sécurité de gel hydroalcoolique, vous pouvez contacter : https://www.fds-expert.com/

 

Covid-19 : synthèse des textes réglementaires TMD

Dans des articles précédents, nous avons indiqué les mesures réglementaires en lien avec la pandémie Covid-19 concernant le prolongement des certificats IATA, l’allongement des certificats de conseillers à la sécurité (CSTMD), des certificats de conducteurs ADR, des reports des rapports annuels des CSTMD. En cliquant sur les liens, vous aurez accès à ces articles.

 

Les autres textes en lien avec le COVID-19 :

Accord multilatéral M325, contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes

Accord multilatéral M025 : ADN – fluvial

Accords multilatéraux 1/2020 (dérogation concernant les certificats CSTMD) et 2/2020 (dérogation concernant le contrôle des citernes) : RID – ferroviaire

Mesures sanitaires s’appliquant, notamment, aux chargements, déchargements et transport en période de crise COVID-19

Liste des pays ayant mis en place des dérogations concernant la validité des certificats de formation IATA

Accord multilatéral M326, contrôles périodiques des récipients à pression servant au transport des gaz de la classe 2

Accord multilatéral M328 –  Carriage of hydroalcoholic gels and solutions

Gel hydroalcoolique, Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine

Dérogations temporaires aux règles de restrictions et interdictions de circuler, texte 1 et texte 2

Arrêté du 24 avril 2020 sur le transport de déchets hospitaliers et linge (pour les établissements de santé)  (réduction des restrictions de la notion de « marchandises » par rapport au texte de 2005)

Covid-19 :

Concernant le gel hydroalcoolique, si vous avez besoin d’établir une fds (fiche de données de sécurité), cliquez-ici.

 

 

 

Report du rapport d’activité du conseiller à la sécurité

Le CIFMD vient de publier sur son site internet un extrait du point quotidien avec la Mission Transport de Marchandises Dangereuses (MTDM). Il y est indiqué que la MTMD propose un arrêt de des contrôles de l’activité des conseillers à la sécurité (CSTMD) par les services de contrôles. L’objectif est de pouvoir permettre au CSTMD de se concentrer sur leur de conseil auprès des entreprises. Dans ce contexte, la MTMD est bien consciente que pour beaucoup d’entreprises, il sera difficile de fournir le rapport d’activité du conseiller à la sécurité au 31 mai.

Un point sera fait après la période de crise par le MTMD pour fixer les modalités de la reprise de l’activité « normale » des CSTMD.

Accès au site du CIFMD >>>