Actualites - GMJ Phoenix

Coronavirus, extension de la validité des certificats IATA

Le ministère en charge des transports (DSAC) vient de publier un courrier permettant aux possesseurs d’un certificat IATA arrivant à échéance après le 16 mars 2020 de pouvoir le renouveler dans les quatre mois après sa fin de validité et maximum avant le 20 novembre 2020.

Vous trouverez dans notre publithèque le courrier officiel en pdf pour connaître toutes les modalités.

Pour vous inscrire à nos prochaines sessions (en cours de programmation), vous pouvez nous contacter à info@gmjphoenix.com.

Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

  • « II. – Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises,
    les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”,
    définies au niveau national, doivent être observées par les conducteurs de
    véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement
    ou de déchargement. Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne
    sont pas pourvus d’un point d’eau, ces lieux sont pourvus de gel
    hydro-alcoolique.

 

  • « Le véhicule est équipé d’une réserve d’eau et de savon ainsi que de
    serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique.

 

  • « Lorsque les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II sont
    respectées, il ne peut être refusé à un conducteur de véhicules de transport
    l’accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point
    d’eau lorsque ce lieu en est pourvu, pour des raisons sanitaires liées à
    l’épidémie de covid-19.

 

  • « La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans
    contact entre les personnes.

 

  • « La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d’ordre et
    figurant sur le document de transport.

 

  • « Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication
    avec le destinataire ou son représentant, laissent les colis devant la porte
    en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne
    livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire.

 

  • « Il ne peut être exigé de signature d’un document sur quelque support que
    ce soit par le destinataire ou son représentant.

 

  • « Sauf réclamation formée par tout moyen y compris par voie électronique, au
    plus tard à l’expiration du délai prévu contractuellement ou à défaut de
    stipulation contractuelle à midi du premier jour ouvrable suivant la remise
    de la marchandise, la livraison est réputée conforme au contrat.

« Ces dispositions sont d’ordre public. »

JORF n°0069 du 20 mars 2020
texte n° 19NOR: SSAZ2008066A

Info coronavirus – GMJ Phoenix reste ouvert

Nous adaptons nos services pour continuer d’être à vos côtés. 

Tous solidaires face à cette situation exceptionnelle, nous tenons à vous informer que GMJ Phoenix reste ouvert. 
Nous avons à cœur de donner le maximum pour conserver, malgré les circonstances, un niveau de service qui répondra à vos attentes.
Nous mettons donc en place dès aujourd’hui un service minimum pour expédier vos commandes.
Vous pouvez passer vos commandes et faire vos demandes de devis soit par téléphone au 01 61 44 14 20, soit par mail info@gmjphoenix.com, ou sur notre site internet.
Nous vous tiendrons informés d’éventuelles évolutions en fonction de l’actualité dans les jours à venir.

Report de l’examen de CSTMD

Face aux mesures de confinement et à l’annulation des sessions de formations, le CIFMD vient d’envoyer un message indiquant que le prochain examen de CSTMD, conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses, prévu initialement le 22 avril 2020, est reporté avec la session d’octobre. Tous les inscrits seront automatiquement inscrits à cette nouvelle session du 21 octobre 2020.

La mission Marchandises Dangereuses (MTMD du ministère) prorogera la durée de validité des certificats CTSMD pour permettre aux candidats de poursuivre leur activité jusqu’aux résultats de l’examen.

Courrier officiel du report de l’examen

Formations douane 2nd trimestre 2020

Programmes des formations douane au second trimestre 2020

Pour le second trimestre, GMJ Phoenix vous propose une sélection de formations  douane qui vous permettront d’enrichir vos connaissances et d’accroître vos compétences professionnelles en réglementation douanière.

Formation REF Date session Lieu Tarif
Savoir utiliser Gamma / EMCS GAM 26 mars 2020 Paris 600€
Le CDU appliqué CDU 8 et 9 avril 2020 Paris 990€
Notions de base en douane NBD 10 et 11 juin 2020 Paris 990€
L’entrepôt sous douane ESD 25 juin 2020 Paris 600€
La déclaration d’échanges de biens DEB 19 mai 2020 Paris 600€

Pour consulter les programmes des formations <<Cliquez ici>>

Pour télécharger le buletin d’inscription <<Cliquez ici>>

Vous souhaiter réaliser ces formations en intre ou pour toute autre information, contactez Yves COUTURE 01.61.44.14.20

SITL 2020 REPORTEE au 23 au 26 juin 2020

 

Communiqué officiel SITL :

 

Paris, 03 mars 2020 – En raison des circonstances liées à l’épidémie de coronavirus COVID-19, et dans le contexte de la décision du gouvernement prise le 29 février 2020 relative aux manifestations en France pour lutter contre l’expansion de l’épidémie, Reed Expositions France, organisateur de la SITL annonce aujourd’hui que l’édition 2020 de l’événement est reportée à une date ultérieure qui sera communiquée dans les prochains jours.

Michel Filzi, Président de Reed Expositions France, a déclaré : « la santé de nos clients, de nos partenaires et de nos collaborateurs a toujours été notre priorité. Aussi dans le contexte actuel et dans le cadre des mesures gouvernementales, nous avons pris la décision de reporter la SITL à une date ultérieure ».

« Nous sommes pleinement conscients des inconvénients causés par cette situation que le contexte impose à l’ensemble de nos clients, partenaires et prestataires. Reed Expositions France va donc redoubler d’efforts pour accompagner ses clients, exposants et visiteurs, et ses partenaires, pour préparer l’édition à venir. A cet égard, au nom de toutes les équipes de Reed, je tiens à remercier l’ensemble des personnes pour les encouragements et les soutiens reçus pendant cette période difficile » a ajouté Michel Filzi.

L’équipe de la SITL reviendra vers tous ses clients et partenaires dans les meilleurs délais avec les nouvelles dates.

 

SITL 2020 REPORTEE

NOUVELLES DATES : DU 23 au 26 JUIN 2020

Paris Nord Villepinte – Pavillons 6

SITL 2020 : vos conférences import export

GMJ Phoenix vous donne rendez-vous aux trois conférences dédiées à l’import/export à la SITL 2020 :

Bien débuter avec les questions douanières

Mardi 17 mars 2020 15h45-16h45

PME, ETI, grands groupes, aujourd’hui de nombreuses entreprises achètent et vendent à l’international. Cet accroissement du commerce international est notamment porté par le développement du e-commerce et la multiplication des accords de libre-échange.

Lorsque l’on devient acteur du commerce international, la question douanière est primordiale car les conséquences d’un manquement peuvent être très lourdes.

Comment garantir la régularité de ses déclarations en douane ? Comment être assuré de la conformité de ses produits ? Comment connaître les droits et taxes ? Comment organiser son entreprise ? Quels partenaires choisir ?

Cette conférence répondra à toutes ses questions pour vous permettre de réussir votre passage en douane !

Conférenciers :

Pierre Conte Consultant GV-Conseil

Eric Bouteiller Déclarant douane et conseil AFTRAL

Benjamin Francine Customs Manager / Responsable douane FRACHT France

Emmanuelle Gidoin Mission économique & entreprises DGDDI

Animateur : Yves Couture, directeur GMJ Phoenix

Les accords de libre-échange : opportunités et vigilances

Mercredi 18 mars 13h15-14h15

Le commerce international est confronté à une montée du protectionnisme dans certaines parties du monde (Etats-Unis – Chine….) et à la multiplication des accords de libre-échange.  Ces derniers ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays.

CETA, JEFTA… les accords de libre-échange concluent par l’Union Européenne offrent de véritables opportunités à l’import comme à l’export.  Chaque entreprise doit identifier les décisions stratégiques à prendre en matière d’approvisionnement et/ou de débouchés à l’extérieur de l’UE.

Quels sont les points de vigilance ? Quelles sont les règles à respecter ? Quelle organisation mettre en place ? Comment se faire aider ?

Cette conférence vous donnera les clés pour profiter pleinement de ces accords.

Conférenciers :

Joselyne Studer-Laurens Président du CTI, Centre de Techniques Internationales

Jean-Louis Cabot Group Customs Manager du Groupe SEB

Marc Dagorn Chef du bureau Politique tarifaire et commerciale DGDDI

Kalid Allali Chargé des Affaires Douanières Bolloré Transport & Logistics

Animateur : Yves Couture, directeur GMJ Phoenix

Maintenant le Brexit, c’est pour demain !

Vendredi 20 mars 12h00-13h00

Après plus de 3 ans de tractations, un accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne a été ratifié par les parlements britanniques et européens. Depuis le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni a quitté l’Union.

Depuis cette date, s’est ouvert une période de transition qui permet au Royaume-Uni de rester dans l’union douanière jusqu’au 31 décembre 2020.

Durant cette période, l’Union Européenne et le Royaume-Uni négocie un accord sur leur future relation. Le premier ministre britannique a déjà prévenu qu’il ne demanderait pas un renouvellement de la période de transition quelque soit le résultat de ces négociations.

Peu importe la nature de la future relation entre l’Europe et le Royaume-Uni (accord de libre-échange, hard brexit …), il est urgent de se préparer au retour d’une frontière entre l’UE et le Royaume-Uni.

Cette conférence vous permettra de vous préparer pour vous adapter à ce changement sans précédent au sein de l’Union Européenne.

Conférenciers :

Olivier Thouard – préside le groupe de travail Brexit de TLF/TLF OVS et Customs & Tax Director Gefco

Emmanuelle Gidoin – Mission économique & entreprises DGDDI

Animateur : Yves Couture, directeur GMJ Phoenix

Pour suivre les conférences import/export gratuitement avec le code CNF4 <<cliquez ici>>

Retrouver l’ensemble de nos formations sur la réglementation douanière et le commerce international sur notre stand C096

 

 

 

 

Instruction de la DGDDI du 14/01/2020 sur la valeur en douane

La DGGDI a publiée au mois de janvier une instruction sur la valeur en douane.

La valeur en douane est l’assiette des droits de douane et autres droits. Elle fait partie, avec l’espèce tarifaire et l’origine des marchandises, des éléments qui permettent de calculer la « dette douanière »

Cette instruction traite la valeur en douane à l’importation et à l’exportation.

Pour consulter l’instruction <<cliquez ici>>

 

SITL 2020, les marchandises dangereuses à l’honneur

Lors du prochain salon SITL 2020 à Villepinte (Paris-Nord) du 17 au 20 mars 2020, des conférences dédiées aux problématiques de la gestion des marchandises dangereuses seront organisées par GMJ PHOENIX :

– Les batteries au Lithium, impact au transport et évolutions, animée par F. Schmitt, président de l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité (ANCS) (1 heure) Le thème des piles au lithium est un sujet inépuisable (stockage, emballage, transport et déchets). Il évolue chaque année et mérite une conférence pour faire un point précis en 2020.

– Stockage et transport de marchandises dangereuses, quelles règles appliquer? animée par C. Sintez, dirigeant de Legichem et d’Etiquetage Légal  (1 heure) 2 réglementations, 2 étiquetages, 2 règles différentes et pourtant elles doivent cohabiter. Christophe Sintez et ses invités traiteront ce sujet et apporteront des réponses concrètes.

– Choisir le bon prestataire pour vos marchandises dangereuses? (emballages homologués, transporteurs, logisticiens, conseillers à la sécurité…) atelier animé par B. Guillard, Directeur de la Chem-logistic chez Dachser et G. Le Coz, dirigeant de GMJ PHOENIX (1 heure)

et d’autres ateliers : « les bons réflexes face à un incident ou accident marchandises dangereuses » de l’APTH, etc…

Autour de ces conférences et ateliers, un village dédié aux problématiques des marchandises dangereuses (emballages, logistiques, transports, formations, étiquetages, conseils, etc…) regroupera les principaux intervenants spécialistes de ces questions lors du SITL 2020.

Pour obtenir un badge gratuit >>> au SITL 2020 utilisez le code CNF6

Modification de vos étiquettes de danger dès 2020 – UFI CODE

UFI CODE

A partir du 1er janvier 2020, les étiquettes de danger CLP vont devoir être mises à jour pour les mélanges dangereux vendus au grand public. Pour les mélanges destinés à un usage professionnel uniquement, ce sera le 1er janvier 2021 et ceux destinés à un usage industriel, le 1er janvier 2024.

Ces étiquettes de danger CLP intègreront un nouvel élément : UFI pour « Identifiant Unique de Formulation » en français.

l’UFI Code, qu’est ce que c’est?

L’UFI devra figurer sur tous les produits classés au regard des dangers physiques et pour la santé, et de manière volontaire pour les produits dangereux pour l’environnement.

Ce code est composé de 16 chiffres. Il sera généré par l’UFI Generator de l’Echa à partir du numéro de TVA de l’entreprise et d’un numéro de formulation spécifique au mélange. Ainsi généré ce numéro sera unique pour 1 formulation et devra figurer sur tous les emballages des produits concernés par cette formulation.

Il est possible pour des raisons commerciales de générer plusieurs codes UFI pour une même formulation.

En cas de changement de la formulation, un nouveau code UFI (UFI Code) devra être généré.

Un code UFI pour quoi faire?

Ce code est à destination des centres anti-poisons européens. A partir de ce code UFI, le centre anti-poisons pourra simplement identifier le produit et proposer des mesures appropriées en cas d’urgence.

Pour en savoir plus ou mettre à jour vos étiquettes de danger CLP >>>