Legichem, partenaire de l’UFCC

L’UFCC, Union Française du Commerce Chimique, représente des professionnels de la distribution de produits chimiques. Les distributeurs de produits chimiques, maillon essentiel entre les fabricants et les consommateurs (utilisateurs des produits chimiques) auprès des pouvoirs publics.

UFCC, cet acteur majeur de la chimie française a vocation à défendre les intérêts de ses adhérents. Elle promeut auprès de ses adhérents la meilleure protection des salariés et de l’environnement lors de la commercialisation et de l’utilisation de ces produits chimiques.

Pourquoi signer un partenariat UFCC/ Legichem?

Legichem, coentreprise Infodyne/Etiquetage Legal/GMJ Phoenix, propose aux fabricants et distributeurs de produits chimiques de les accompagner dans leurs démarches réglementaires en lien avec les produits chimiques.

La conformité réglementaire est une problématique quotidienne pour les distributeurs de produits chimiques. Dans un contexte juridique complexe et mouvant, l’UFCC a choisi de s’associer à LEGICHEM Services par un accord de partenariat. Ainsi l’objectif est de proposer aux adhérents une assistance dans la mise en œuvre d’actions de mise en conformité réglementaire.

Les problématiques abordées par LEGICHEM SERVICES  concernent notamment les règlements CLP, REACH et le transport de matières dangereuses :

  • Détermination de la classification des produits dangereux et réalisation d’analyses si nécessaire,
  • Support sur l’étiquetage des produits dangereux (CLP et TMD),
  • Support dans le choix des emballages,
  • Fiche de données de sécurité : rédaction en plusieurs langues, analyses des FDS des fournisseurs, gestion des FDS étendues,
  • Génération des codes UFI, déclarations des mélanges dangereux aux centres antipoison (PCN et Synapse)

Accès au site www.legichem.com

 

Publication par la DGDDI d’une FAQ sur le transit post Brexit

Depuis le Brexit le transit est souvent utilisé afin de fluidifier et sécuriser les importations en provenance du Royaume-Uni. Le transit permet de faire circuler des marchandises en suspension de droits et taxes et autorise le dédouanement des marchandises en point intérieur du territoire douanier de destination.

Accéder à la FAQ <cliquez ici>

Pour en savoir plus, suivez notre formation Brexit : Import/Export, les nouvelles règles. Pour accéder au programme <cliquez ici>

Février 2021, publication d’un nouvel Addendum de la IATA

La IATA vient de publier ce jour un nouvel addendum (le deuxième cette année) à sa réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses. Ce nouvel addendum de 8 pages est disponible sur notre site internet en version pdf, rubrique « publithèque » ( Accès>>> )

Si vous souhaitez recevoir gratuitement par email, inscrivez-vous à notre newsletter >>>

Pour commander les réglementations sur le transport de marchandises dangereuses >>>

Tarif et exonération de l’octroi de mer pour la Guadeloupe en 2021

Le 22 janvier 2021 le Conseil Régional de la Guadeloupe a adopté deux délibérations concernant l’octroi de mer :

  • La première fixant le tarif de l’octroi de mer pour l’année 2021

 

  • La seconde relative à l’adoption du dispositif d’exonération de l’octroi de mer  au titre de l’année 2021 pour l’importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans divers secteurs.

Ces deux délibération entre en vigueur le  1er février 2021

Pour accéder au texte <<cliquez ici>>

ADR : accord multilatéral M333 (et M334)

L’accord multilatéral M333 permet d’allonger la date de validité des certificats de formation ADR des chauffeurs routiers dont les qualifications expirent entre le 1er mars 2020 et le 1er septembre 2021, de rester valables jusqu’au 30 septembre 2021 et M334 pour les conseillers à la sécurité.

 

Il a été signé par :

Allemagne

Grèce

République Tchèque

Finlande

Saint Marin

Slovénie

Irlande

Slovaquie

Norvège

Suède

Pour suivre l’évolution des pays signataires >>>

Des emballages homologués UN désormais à notre catalogue

Depuis février 2021, nous proposons désormais des emballages homologués pour le transport des marchandises dangereuses. Ces emballages homologués UN viennent compléter notre gamme de produits destinés à l’expédition des produits classés dangereux au transport.

Ils sont disponibles sur stock et livrés dans toute la France métropolitaine (hors îles) sans frais de port.

L’expéditeur pourra ainsi commander les étiquettes de danger, les emballages ONU, les documents de transport et le numéro d’appel d’urgence.

Nous commercialisons une gamme complète de caisses carton 4GV et de caisses navette en plastique (caisses « croco »). L’homologation de ces conditionnements a été fait par un laboratoire français.

Pour découvrir la gamme >>>

La complexité de la réglementation transport

L’obligation de faire figurer une signalétique « angles morts » et la pose de ces étiquettes sur les camions montrent si besoin est la complexite de la réglementation relative au transport routier de marchandises :

Extrait de l’arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds :

« – pour les véhicules à moteur: dans le premier mètre avant du véhicule, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol;
– pour les semi-remorques définies au 3.6 de l’article R. 311-1 du code de la route: d’une signalisation, à gauche et à droite, dans le premier mètre derrière le pivot d’attelage du véhicule et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol; – pour les remorques définies au 3.5 de l’article R. 311-1 du code de la route: d’une signalisation dans le premier mètre de la partie carrossée avant du véhicule, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol ».

Si la méconnaissance de cette obligation du code de la route entraine une contravention de 4ème classe, d’autres infractions ont des conséquences beaucoup plus lourdes (temps de travail des conducteurs, normes techniques des poids lourds…).

Transporter c’est conduire des camions sur la route mais c’est aussi enlever de la marchandise et la livrer. Là aussi la sécurité juridique de votre entreprise passe par une bonne connaissance de la règlementation

Pour vous aider à vous y retrouver et pour actualiser vos connaissances nous organisons en distanciel :

  • le 1er mars 2021 une formation sur les points clés de la réglementation transport routier
  • le 12 avril 2021 une formation sur les bonnes pratiques d’expédition et de réception des marchandises

Pour consulter les programmes de ces formations <<cliquez ici>>

Pour télécharger le bulletin d’inscription <<cliquez ici>>

Changements des règles du commerce international en 2021

L’accord de libre-échange avec le Royaume-Uni, la réforme de la TVA intracommunautaire, l’importance de la notion d’origine des produits, l’intérêt de l’entrepôt sous douane dans les échanges internationaux, les précisions apportées sur le calcul de la valeur en douane, Delta T remplaçant du NSTI, Import Control System version 2…,  autant de changements qu’il est important de connaitre ou d’anticiper pour continuer à importer ou exporter facilement.

Mettez à jour vos connaissances depuis votre bureau ou domicile avec un expert qui prendra le temps de tout vous expliquer d’un point de vue opérationnel.

Pour ce faire nous vous proposons de février à avril une sélection de formations en distanciel éligibles à la prise en charge par les OPCO (attention places limitées) :

 

 

  • Comment exporter/importer avec le Royaume-Uni ? Faut-il une déclaration en douane ? Quels sont les droits de douane à l’importation (focus sur les règles d’origine) ?…
    • Brexit : import/export les nouvelles règles – 1 jour – les 11 et 12 mars l’après-midi

 

  • Quels sont les points clés de la règlementation douanière (espèce, origine, valeur), les documents d’accompagnement, les procédures de dédouanement (Delta G, delta T..) ?
    • Maitrisez les fondamentaux de la réglementation douanière – 2 jours – les 18 et 19 mars 2021

 

  • Comment gérer la fiscalité et la douane pour les produits soumis à accises (tabac, alcool…) ?
    • Sachez calculer les droits d’accises – 0,5 jour – le 23 mars 2021 (après-midi)
    • Savoir tenir une comptabilité matière – 0,5 jour – le 18 mars 2021 (matin)
    • Savoir utiliser la téléprocédure de déclaration de mouvements des produits soumis à accises (GAMMA – EMCS) – l jour – les 9 et 10 mars 2021 (après-midi)

 

  • Comment classer un produit dans la nomenclature douanière ?
    • Savoir déterminer l’espèce tarifaire – 1 jour – le 26 février 2021

 

  • Livrez plus vite et optimisez la fiscalité à l’international : faites livrer votre client directement par votre fournisseur
    • Maitriser les opérations triangulaires (le cross-trade) – 1 jour – les 3 et 4 mars (matins)

 

  • Evitez les litiges avec vos clients et fournisseurs : sécurisez la réception et l’expédition des marchandises
    • Bonnes pratiques d’expédition et de réception des marchandises – 1 jour – 12 avril 2021

 

  • Assurez votre sécurité juridique lors des opérations de transport de marchandises
    • Maitriser la réglementation du transport routier – 1 jour – le 1er mars 2021

Pour consulter les programmes des formations <<cliquez ici>>

Pour télécharger le bulletin d’inscription <<cliquez ici>>

GMJ PHOENIX signe un partenariat avec CHEMTREC

Chemtrec arrive en France. Pour ceux qui ne connaissent pas Chemtrec, c’est l’un des plus grands centres mondial d’appel d’urgence pour la gestion des incidents impliquant des marchandises lors d’un transport (routier, aérien, maritime, ferroviaire, fluvial).

Il était jusqu’à présent en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie. Il s’implante en Europe.

GMJ Phoenix a signé un contrat avec Chemtrec pour le représenter en France.

 

Les obligations réglementaires sur l’inscription d’un numéro d’appel d’urgence :

IATA, aérien :

La France impose qu’il soit inscrit sur les déclarations IATA MD un numéro d’appel pour gérer les urgences causées par des marchandises dangereuses (citées sur la déclaration) . Ce numéro doit être disponible 24/24 et 7/7 avec des opérateurs capables de gérer les urgences. D’autres pays l’exigent également comme les USA.

Maritime :

Le règlement des ports maritimes (RPM) impose un numéro d’appel d’urgence sur les déclaration MD pour toutes les marchandises dangereuses transitant par des ports français.

L’article 411-5.01 de la Division 411 (équivalent de l’arrêté TMD mais pour le code IMDG) impose l’inscription d’un numéro d’appel d’urgence 24/24 sur les déclarations multimodales maritimes.

 

Un numéro d’appel d’urgence, selon les réglementations TMD, est un numéro que peuvent joindre les autorités, les services d’urgence 24h/24, 7j7. Il doit leur permettre d’obtenir à tout moment des informations sur les caractéristiques physico-chimiques des marchandises transportées et sur les mesures à prendre en cas d’urgence.

 

Pour en savoir plus sur cette offre >>>

Recommandations pour le nouvel examen de conseiller à la sécurité

Depuis quelques mois déjà, le CIFMD avait réuni les acteurs du monde du Transport de Marchandises Dangereuses (professionnels et institutionnels) pour réfléchir sur le nouveau format de l’examen de conseiller à la sécurité.

l’ensemble des réflexions avaient abouti à la mise en place d’un examen de conseiller à la sécurité semi-dématérialisé. Finies les grandes sessions dans de grandes salles réunissant 2 fois par an les candidats à l’examen, le projet était de proposer 10 sessions par an dans au moins une 10 dizaines de lieux répartis dans la France entière. Les candidats auraient alors passé leurs examens sur des ordinateurs et non plus sur des feuilles en papier.

Ce choix avait été fait avant le début de la crise sanitaire. Sous l’impulsion du ministère, il a été décidé d’accelérer et de proposer un examen de conseiller à la sécurité 100% dématérialisé dès avril 2021. Chaque candidat le passera désormais sans se rendre dans un lieu donné. Il aura le choix de le passer où il veut (chez lui, au bureau, etc…) dès l’instant qu’il respecte les recommandations du CIFMD. Elles ont été établies à partir des règles déjà utilisées et éprouvées par les universités françaises. (accès aux recommandations>>>)

Pour l’instant, le format restera 2 examens par an mais à terme, il est prévu d’étendre le nombre de sessions annuels pour apporter une plus grande souplesse aux candidats.

Le contenu va prochainement également évoluer pour utiliser au maximum les possibilités offertes par cet examen dématérialisé.

Texte (22 novembre 21) paru le 30/12/21 au JO de mise en place de la nouvelle version de l’examen de conseiller à la sécurité >>>

Pour commander les réglementations ADR IATA IMDG ADN ET RID sur le transport des marchandises dangereuses >>>