Viticulture : Déclaration à la douane en ligne ! - GMJ Phoenix

Viticulture : Déclaration à la douane en ligne !

Viticulture : Déclaration à la douane en ligne !

4/07/2017 Réglementation douanière 1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Viticulteurs : La déclaration en douane est désormais ouverte en ligne !

Le papier n’est plus d’actualité, 5 déclarations pour toutes les étapes de production viticole doivent nécessairement être déposées en ligne à compter de l’année 2017 :

  1. la déclaration de la récolte et de la production (téléprocédure « RECOLTE ») ;
  2. la déclaration de production des caves coopératives (téléprocédure « PROD COOP SV11 ») ;
  3. la déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (téléprocédure « PROD NEGOC SV12 ») ;
  4. les déclarations de stock à la production et au commerce (téléprocédure « STOCK ») ;
  5. les déclarations de pratiques œnologiques (acidification, désacidification, édulcoration, désalcoolisation et traitement au ferrocyanure de potassium) (téléprocédure « OENO »).

La procédure en ligne apporte beaucoup d’avantages, notamment la simplification des formalités, elle permet également un gain de temps et un accès en consultation aux informations concernant le récoltant détenues par la douane etc…

Pour accéder aux téléprocédures de la déclaration en ligne, veuillez consulter le site sécurisé des téléprocédures douanières pro.douane.gouv.fr

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