Véhicules les plus polluants : l’arrêté instaurant des restrictions de circulation à Paris est paru - GMJ Phoenix

Véhicules les plus polluants : l’arrêté instaurant des restrictions de circulation à Paris est paru

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Véhicules les plus polluants : l’arrêté instaurant des restrictions de circulation à Paris est paru Pas de notes.

25/09/2015 Transport routier et logistique
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L’arrêté instaurant des restrictions de circulation pour certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques est paru sous le numéro 2015 P 0212. Cet arrêté est co signé par la Mairie de Paris et la Préfecture de police de paris.

A compter du 1er septembre 2015 et jusqu’au 1er janvier 2017, les véhicules (ou ensembles de véhicules) dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et appartenant au catégories M et N de l’article R311-1 du code de la route (véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues)  et appartenant au groupe 1 de l’annexe 1 de l’arrêté du 3 mai 2012, c’est à dire les véhicules diesel, essence, GPL, gaz naturel et hybrides dont la date de première immatriculation est antérieure ou égale au 30/09/2001 sont interdits de circulation à Paris tous les jours de 8h00 à 20h00.

Certaines voies qui restent autorisées sont listées à l’annexe 1. Elles sont situées exclusivement dans les 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20ème arrondissement.

Bien entendu cette interdiction ne s’applique pas à certains véhicules : véhicules d’intérêt général prioritaires, véhicules des forces armées…mais aussi les véhicules des professionnels du déménagement, les véhicules frigorifiques et camions-citernes, les véhicules d’approvisionnement des marchés parisiens habilités par la Mairie de Paris etc. Toutes les catégories de véhicules autorisés sont listées à l’article 2.

Des dérogations peuvent être demandées pour des événements exceptionnels à l’autorité détentrice du pouvoir de police et devra être affichée derrière le pare-brise véhicule.

Cliquez ici pour voir l’arrêté.

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