Transport routier : La réforme européenne

Transport routier : La nouvelle réforme de l’Union Européenne

L’Union Européenne a dévoilé le 31 mai dernier de nouvelles mesures pour lutter contre le dumping social et clarifier les règles dans le cadre de la réforme du transport routier européen.
Les principaux changements ayant pour but de moderniser le transport routier européen visent globalement l’amélioration de la législation sociale en passant par l’assouplissement des règles de cabotage, les temps de conduite, temps de repos, les travailleurs détachés et enfin le changement des conditions d’accès à la profession de transport léger.

Les principales propositions de la réforme Européenne du transport routier se résument à :

• Cabotage : Une volonté prononcée de passer à un nombre illimité d’opérations de cabotage sur une période de 5 jours (au lieu des 3 opérations autorisées sur 7 jours)
• Rémunération : Les chauffeurs qui se rendent dans d’autres pays de l’union Européenne seront considérés comme des travailleurs détachés. En ce qui concerne le cabotage, c’est la législation du pays ou la marchandise est chargée et déchargée qui sera appliquée dès le 1er jour jusqu’à la fin de l’opération.
• Temps de repos : proposition de nouvelles dispositions concernant les périodes de repos et interdiction éventuelle de la prise des repos réguliers des chauffeurs dans leurs cabines.

Les premières orientations de ladite réforme seront présentées lors de la réunion du CLECAT ROAD (European Association for Forwarding, Transport, Logistics and Customs Services ) le 28 juin à Bruxelles.