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Brexit : attention au Transit !

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Brexit : attention au Transit ! Pas de notes.

4/12/2020 Réglementation douanière
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La Douane a annoncé le basculement progressif du « Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI) » vers Delta T.

Ce nouveau service en ligne permet notamment de déposer une déclaration de transit anticipée jusqu’à 30 jours avant le départ des marchandises et la dématérialisation des demandes de rectification et d’invalidation.

Mais attention, la douane vient d’indiquer que Delta T sera le seul applicatif pour la gestion des flux en transit vers ou en provenance du Royaume-Uni et la République d’Irlande à compter du 1er janvier 2021.

En conséquence, les opérateurs concernés par des opérations de transit vers ou en provenance du Royaume-Uni et la République d’Irlande, qui n’ont pas encore basculer dans Delta T doivent entreprendre les démarches en contactant leur Pole de Gestion des Procédures (PGP).

Pour basculer les opérateurs devront :

1/ Avoir un numéro EORI

2/ Signer une convention Delta T

3/ Vérifier que les autorisations d’expéditeur/destinataire agréés et les lieux afférents sont à jour dans SOPRANO

Pour en savoir plus cliquez ici pour accéder à la note de la DGDDI

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