Taxes sur l’acier et l’aluminium : Réaction de l’UE - GMJ Phoenix

Taxes sur l’acier et l’aluminium : Réaction de l’UE

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Taxes sur l’acier et l’aluminium : Réaction de l’UE Pas de notes.

29/06/2018 Réglementation douanière
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Les Etats-Unis imposent des taxes sur l’acier et l’aluminium, l’Union Européenne riposte…
Après avoir accordé une exemption temporaire à l’Union Européenne, le président Américain Donald Trump décide le 31 mai 2018 d’imposer des droits de douane sur l’acier et l’aluminium provenant de l’Union européenne, du Canada et du Mexique. Les produits sont dorénavant taxés à hauteur de 25 % pour l’acier et de 10 % pour l’aluminium à partir du 1er juin 2018 malgré les protestations des Européens.

Produits en aluminium : décret 83 FR 11619
Produits en acier : décret 83 FR 11625
L’Union Européenne réagit de son côté afin de protéger son industrie locale et réparer le préjudice subi par les entreprises Européennes suite à cette décision en instaurant des mesures de compensation applicables à certains produits originaires des Etats-Unis dès le 22 juin 2018. S’ajoute à ceci des mesures de sauvegarde, qui visent quant à elles à protéger la production européenne d’un éventuel détournement des exportations d’acier normalement destinées aux Etats-Unis vers le marché UE.

Règlement d’exécution (UE) 2018/886 de la commission du 20 juin 2018 concernant certaines mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/724
Pour visualiser l’avis de la direction des douanes et droits indirects <<<Cliquez ici>>>

A noter également que l’Union Européenne et la canada ont porté plainte contre les Etats-Unis à l’OMC car ces droits de douane ne respectent pas les règles de l’OMC

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