Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 2017

La déclaration en ligne de la TGAP 2017 est ouverte !
La taxe générale sur les activités polluantes concerne les entreprises dont l’activité exercée et les produits sont considérés comme polluants ( Lessives, huiles et préparations lubrifiantes, émissions polluantes, déchets…). A compter de 2017, cette taxe devra être téléchargée et téléreglée obligatoirement à partir des téléprocédures disponibles sur le site Prodouane .

Il est à noter que la date limite de dépôt des déclarations est fixée pour le 31 Mai 2017, une unique déclaration de la TGAP doit être produite par SIREN. Tous les documents nécessaire à la télédétection de la TGAP sont disponibles dans la téléprocédure (Conditions générales d’utilisation…). Le montant et le taux applicables dépendent de la catégorie d’activité et du produit : Tableau des tarifs de la TGAP 2017

La gestion des différentes composantes de la TGAP est centralisée au bureau de douane Nice TGAP de la direction régionale des douanes et droits indirects de Nice.