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Réglement sur le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

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Réglement sur le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes Pas de notes.

7/03/2011 Marchandises dangereuses
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Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Ce texte est important pour tous ceux qui expédient des marchandises dangereuse par mer.

Il introduit la notion d’un numéro d’appel d’urgence obligatoire sur les déclarations multimodales comme cela se fait en aérien.

Version PDF : https://www.gmjphoenix.com/wp-content/uploads/2011/04/JORF-reglt-port.pdf

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