Tarif et exonération de l’octroi de mer pour la Guadeloupe en 2021
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10/02/2021
Réglementation douanière

Le 22 janvier 2021 le Conseil Régional de la Guadeloupe a adopté deux délibérations concernant l’octroi de mer :
- La première fixant le tarif de l’octroi de mer pour l’année 2021
- La seconde relative à l’adoption du dispositif d’exonération de l’octroi de mer au titre de l’année 2021 pour l’importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans divers secteurs.
Ces deux délibération entre en vigueur le 1er février 2021
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