Octroi de mer en Guyane 2018 - GMJ Phoenix

Octroi de mer en Guyane 2018

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Octroi de mer en Guyane 2018 Pas de notes.

25/05/2018 Réglementation douanière
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Octroi de mer en Guyane : Les tarifs applicables
DÉLIBÉRATION N° 5284 DU CONSEIL RÉGIONAL DE GUYANE EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2015 MODIFIÉ PAR LA DÉLIBÉRATION N° CTG-AP-2018-XX ADOPTÉE LE 26 JANVIER 2018 PAR L’ASSEMBLÉE DE GUYANE APPLICABLE A COMPTER DU 1ER MAI 2018

Toute importation comme toute exportation de marchandise en Guyane est contrôlée par le service des douanes qui tient un rôle central. Il établit la taxation et assure la surveillance et la perception des droits fiscaux sur les marchandises.

L’octroi de mer est une taxe française, qui s’applique aux marchandises importées, pour les DOM. C’est la douane qui à la charge de percevoir cette taxe, propre aux régions d’outre-mer..

Pour accéder au tarif général des taxes d’octroi de mer en Guyane et d’octroi de mer régional applicable à compte de 1er mai 2018 <<<cliquez ici>>>.

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