Nouvelles dispositions relatives à l’interdiction de circulation des camions - GMJ Phoenix

Nouvelles dispositions relatives à l’interdiction de circulation des camions

Nouvelles dispositions relatives à l’interdiction de circulation des camions

21/07/2011 Transport routier et logistique 1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Un arrêté du 11 juillet 2011 abroge l’arrêté du 28 mars 2006 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Il fixe de nouvelles règles relatives à la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

Texte intégral : Arrêté du 11 juillet 2011 (JO du 19 juillet 2011)

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