Nouvelles dispositions relatives à l’interdiction de circulation des camions
S'inscrire à la newsletter
Publithéque
Contactez-nous
Inscription aux actualitésNouvelles dispositions relatives à l’interdiction de circulation des camions
21/07/2011
Transport routier et logistique
Un arrêté du 11 juillet 2011 abroge l’arrêté du 28 mars 2006 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Il fixe de nouvelles règles relatives à la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
Texte intégral : Arrêté du 11 juillet 2011 (JO du 19 juillet 2011)
