Nouvel arrêté TMD consolidé - GMJ Phoenix

Nouvel arrêté TMD consolidé

Abonnez-vous à notre newsletter

et restez informé des dernières actualités

INSCRIPTION

Nouvel arrêté TMD consolidé Pas de notes.

19/01/2016 Marchandises dangereuses
Aucun commentaire

Cet article est intéressant?

La mission « marchandises dangereuses » du MEDDE (ministère français) vient de publier l’Arrêté TMDconsolidé modifié(transport par route, fer et voies fluviales de marchandises dangereuses). Ce document vient en complément de l’ADR, l’ADN et du RID 2015. Il reprend les obligations spécifiques françaises pour un transport à l’intérieur des frontières de marchandises dangereuses.

La majorité des pays signataires des réglementations ADRADN et RID a pris des mesures spécifiques internes à leur pays.

Accès à l’Arrêté TMD consolidé en pdf >>>

Retour