Nouvel accord de libre échange entre l’UE et la Corée du Sud - GMJ Phoenix

Nouvel accord de libre échange entre l’UE et la Corée du Sud

Nouvel accord de libre échange entre l’UE et la Corée du Sud

7/09/2011 Réglementation douanière 1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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L’Union européenne a conclu en octobre 2010 un accord de libre échange (ALE) avec la Corée du Sud. Ratifié par le Parlement européen le 17 février 2011, cet accord est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Accord commercial d’un type nouveau, il dispose dans son protocole consacré aux règles d’origine que seule la déclaration d’origine sur facture peut être utilisée comme document justificatif de l’origine préférentielle.

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La mise en place de cet accord suscite beaucoup d’interrogations de la part des opérateurs économiques exportant vers le marché coréen. La douane française a élaboré un questions/réponses pour vous aider à profiter de cet accord.

Source : Direction générale des douanes et droits indirects – Bureau E1

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