Modificatif du règlement portuaire maritime du 06 décembre 2016

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Modificatif du règlement portuaire maritime du 06 décembre 2016

19/12/2016

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Le règlement portuaire maritime (RPM) du 18 juillet 2000 portant sur le transport et la manutention des marchandises dangereuses  a été modifié. La mise à jour a été publiée au journal officiel le 06 décembre 2016 (NOR: DEVP1631571A ). Cet arrêté comporte notamment un tableau en annexe 3 sur la séparation des marchandises dangereuses.

Accès au texte des modifications du règlement portuaire maritime RPM >>>

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