Instruction de la DGDDI du 14/01/2020 sur la valeur en douane - GMJ Phoenix

Instruction de la DGDDI du 14/01/2020 sur la valeur en douane

Abonnez-vous à notre newsletter

et restez informé des dernières actualités

INSCRIPTION

Instruction de la DGDDI du 14/01/2020 sur la valeur en douane  5/5 (1)

14/02/2020 Réglementation douanière
Aucun commentaire

Cet article est intéressant?

La DGGDI a publiée au mois de janvier une instruction sur la valeur en douane.

La valeur en douane est l’assiette des droits de douane et autres droits. Elle fait partie, avec l’espèce tarifaire et l’origine des marchandises, des éléments qui permettent de calculer la « dette douanière »

Cette instruction traite la valeur en douane à l’importation et à l’exportation.

Pour consulter l’instruction <<cliquez ici>>

 

Retour