Instruction de la DGDDI du 14/01/2020 sur la valeur en douane - GMJ Phoenix

Instruction de la DGDDI du 14/01/2020 sur la valeur en douane

Instruction de la DGDDI du 14/01/2020 sur la valeur en douane

14/02/2020 Réglementation douanière 1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (1 votes, Moyenne: 5,00 de 5)
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La DGGDI a publiée au mois de janvier une instruction sur la valeur en douane.

La valeur en douane est l’assiette des droits de douane et autres droits. Elle fait partie, avec l’espèce tarifaire et l’origine des marchandises, des éléments qui permettent de calculer la « dette douanière »

Cette instruction traite la valeur en douane à l’importation et à l’exportation.

Pour consulter l’instruction <<cliquez ici>>

 

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