Instruction de la DGDDI du 14/01/2020 sur la valeur en douane
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Instruction de la DGDDI du 14/01/2020 sur la valeur en douane
14/02/2020
Réglementation douanière
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La DGGDI a publiée au mois de janvier une instruction sur la valeur en douane.
La valeur en douane est l’assiette des droits de douane et autres droits. Elle fait partie, avec l’espèce tarifaire et l’origine des marchandises, des éléments qui permettent de calculer la « dette douanière »
Cette instruction traite la valeur en douane à l’importation et à l’exportation.
Pour consulter l’instruction <<cliquez ici>>
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