Instruction de la DGDDI du 14/01/2020 sur la valeur en douane
S'inscrire à la newsletter
Publithéque
Contactez-nous
Inscription aux actualitésInstruction de la DGDDI du 14/01/2020 sur la valeur en douane
14/02/2020
Réglementation douanière
La DGGDI a publiée au mois de janvier une instruction sur la valeur en douane.
La valeur en douane est l’assiette des droits de douane et autres droits. Elle fait partie, avec l’espèce tarifaire et l’origine des marchandises, des éléments qui permettent de calculer la « dette douanière »
Cette instruction traite la valeur en douane à l’importation et à l’exportation.
Pour consulter l’instruction <<cliquez ici>>
Autres articles sur le même thème
Brexit : le ministère de l’économie publie un guideVers une baisse des droits de douane ?
Formation Incoterms 2020
