La solution aux admissions temporaires : le carnet ATA - GMJ Phoenix

La solution aux admissions temporaires : le carnet ATA

La solution aux admissions temporaires : le carnet ATA

9/04/2014 Réglementation douanière 1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Le Carnet ATA est une facilitation douanièreoffrant aux opérateurs du commerce international une véritable alternative aux formalités successives normalement exigées de part et d’autre des frontières pour le dédouanement des :

 

  • matériels professionnels,
  • des échantillons commerciaux et autres marchandises présentés et/ou utilisés à l’occasion de foires et salons professionnels ou dans le cadre d’autres circuits de prospection.

 Conditions :

Les marchandises doivent être exportées temporairement et revenir dans le pays de départ à l’identique et sans transformation.

Le carnet est valable un an mais peut être prorogé selon les destinations.

 Les avantages du Carnet ATA :

 

  • simplifier les opérations de dédouanement 
  • bénéficier des conseils et de la garantie des Chambres de Commerce 
  • réduire sensiblement les coûts

Comment l’obtenir ?

 Auprès de la Chambre de commerce dont vous dépendez : via la plateforme électronique nationale GEFI   www.formalites-export.com pour commander votre Carnet ATA en ligne, sinon par la voie des guichets. Un conseiller en formalités vous accompagnera dans votre démarche si nécessaire. 

Cliquez ici pour télécharger le document

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