La France met à jour la Division 411 - GMJ Phoenix

La France met à jour la Division 411

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La France met à jour la Division 411 Pas de notes.

4/01/2016 Marchandises dangereuses
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Complément indispensable de la réglementation internationale maritime (code IMDG applicable au 1er janvier 2016), la Division 411 est parue au Journal Officiel le 15 décembre 2015. Elle énonce les spécificités françaises pour le transport maritime de marchandises dangereuses. Applicable également au 1er janvier 2016, la Division 411 rappelle que l’inscription d’un numéro d’appel d’urgence 24/24 sur les déclarations multimodales est obligatoire en France.

Accès au texte pdf de la DIvision 411 >>>

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