La complexité de la réglementation transport - GMJ Phoenix

La complexité de la réglementation transport

La complexité de la réglementation transport

4/02/2021 Transport routier et logistique 1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (1 votes, Moyenne: 5,00 de 5)
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L’obligation de faire figurer une signalétique « angles morts » et la pose de ces étiquettes sur les camions montrent si besoin est la complexite de la réglementation relative au transport routier de marchandises :

Extrait de l’arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds :

« – pour les véhicules à moteur: dans le premier mètre avant du véhicule, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol;
– pour les semi-remorques définies au 3.6 de l’article R. 311-1 du code de la route: d’une signalisation, à gauche et à droite, dans le premier mètre derrière le pivot d’attelage du véhicule et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol; – pour les remorques définies au 3.5 de l’article R. 311-1 du code de la route: d’une signalisation dans le premier mètre de la partie carrossée avant du véhicule, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol ».

Si la méconnaissance de cette obligation du code de la route entraine une contravention de 4ème classe, d’autres infractions ont des conséquences beaucoup plus lourdes (temps de travail des conducteurs, normes techniques des poids lourds…).

Transporter c’est conduire des camions sur la route mais c’est aussi enlever de la marchandise et la livrer. Là aussi la sécurité juridique de votre entreprise passe par une bonne connaissance de la règlementation

Pour vous aider à vous y retrouver et pour actualiser vos connaissances nous organisons en distanciel :

  • le 1er mars 2021 une formation sur les points clés de la réglementation transport routier
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