Fiscalité douanière dans le colimateur

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Fiscalité douanière dans le colimateur

2/02/2014

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La Cour des comptes s’est récemment penchée sur certaines taxes « perçues »  désormais comme obsolètes dont la fameuse « taxe à l’essieu » dont les coûts de perception sont estimés trop élevés.

Parmi les 70 taxes prélevées par la douane, certaines ont un coût de gestion devenu excessif par rapport aux recettes perçues et une refonte du système apparaît nécessaire (possible renoncement à certaines taxes et remplacement par une majoration d’autres taxes plus « économes »)

Vous pouvez consulter l’article complet de  « L’officiel des transports » en cliquant ici

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