Décret du 02 mai 2012 sur la gestion des DEEE, piles et accumulateurs - GMJ Phoenix

Décret du 02 mai 2012 sur la gestion des DEEE, piles et accumulateurs

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Décret du 02 mai 2012 sur la gestion des DEEE, piles et accumulateurs Pas de notes.

7/05/2012 Marchandises dangereuses
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Ce texte concerne les professionnels de la gestion des déchets, metteurs sur le marché d’équipements électriques et électroniques, distributeurs.

Il adapte les dispositions du code de l’environnement relatives à la gestion des déchets de piles, accumulateurs, et DEEE au droit de l’Union Européenne.

Lire le texte (fichier pdf)

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