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DEB et DES : calendrier 2019

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DEB et DES : calendrier 2019  5/5 (1)

13/12/2018 Réglementation douanière
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Calendrier 2019 du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES)

La douane vient de publier le calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES). Tous les opérateurs économiques qui effectuent des expéditions ou des acquisitions de marchandises ou de services à destination ou en provenance des Etats membres de l’Union européenne sont tenus de déposer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane.

Le dépôt de la DEB ou de la DES n’est pas obilgatoire pour les particuliers et à l’introduction, pour les opérateurs qui réalisent un montant annuel d’introductions inférieur à 460 000 euros par année civile.

Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence.

dates limites de dépôt opérations (sur biens ou services) réalisées au mois de
12 décembre 2018 novembre 2018
12 janvier 2019 décembre 2018
12 février 2019 janvier 2019
12 mars 2019 février 2019
11 avril 2019 mars 2019
14 mai 2019 avril 2019
13 juin 2019 mai 2019
11 juillet 2019 juin 2019
12 août 2019 juillet 2019
12 septembre 2019 août 2019
11 octobre 2019 septembre 2019
14 novembre 2019 octobre 2019
12 décembre 2019 novembre 2019
13 janvier 2020 décembre 2019

Pour en savoir plus : circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) entre États membres de l’Union européenne

Pour vous former à la déclaration d’échanges de biens <<cliquez ici>>

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