Croatie : adhésion au régime de transit commun - GMJ Phoenix

Croatie : adhésion au régime de transit commun

Croatie : adhésion au régime de transit commun

11/06/2012 Réglementation douanière 1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Report de la date d’adhésion de la Turquie et impacts de l’adhésion de la Croatie aux conventions du 20 mai 1987, relatives à un régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises (DAU), à compter du 1er juillet 2012
L’adhésion de la Croatie aux conventions du 20 mai 1987, relatives à un régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises (DAU), prend effet au 1er juillet 2012.

En raison de difficultés techniques, la date d’adhésion de la Turquie aux conventions du 20 mai 1987 est à ce jour reportée au mois de novembre 2012.
Une note informative décrivant la procédure à suivre est à votre disposition. Pour l’afficher, cliquez ici.

source : www.douane.gouv.fr

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