Covid-19 : synthèse des textes réglementaires TMD

Dans des articles précédents, nous avons indiqué les mesures réglementaires en lien avec la pandémie Covid-19 concernant le prolongement des certificats IATA, l’allongement des certificats de conseillers à la sécurité (CSTMD), des certificats de conducteurs ADR, des reports des rapports annuels des CSTMD. En cliquant sur les liens, vous aurez accès à ces articles.

Les autres textes en lien avec le COVID-19 :

Accord multilatéral M325, contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes

Accord multilatéral M025 : ADN – fluvial

Accords multilatéraux 1/2020 (dérogation concernant les certificats CSTMD) et 2/2020 (dérogation concernant le contrôle des citernes) : RID – ferroviaire

Mesures sanitaires s’appliquant, notamment, aux chargements, déchargements et transport en période de crise COVID-19

Liste des pays ayant mis en place des dérogations concernant la validité des certificats de formation IATA

Accord multilatéral M326, contrôles périodiques des récipients à pression servant au transport des gaz de la classe 2

Accord multilatéral M328 –  Carriage of hydroalcoholic gels and solutions

Gel hydroalcoolique, Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine

Dérogations temporaires aux règles de restrictions et interdictions de circuler, texte 1 et texte 2

Arrêté du 24 avril 2020 sur le transport de déchets hospitaliers et linge (pour les établissements de santé)  (réduction des restrictions de la notion de “marchandises” par rapport au texte de 2005)

Covid-19 :

Concernant le gel hydroalcoolique, si vous avez besoin d’établir une fds (fiche de données de sécurité), cliquez-ici.