Contingents et suspensions - GMJ Phoenix

Contingents et suspensions

Contingents et suspensions

12/05/2016 Réglementation douanière 1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (1 votes, Moyenne: 4,00 de 5)
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Parmi les outils offerts par la douane se trouvent les contingents et suspensions. Ils permettent d’accroître la compétitivité et de protéger la production européenne mais ils sont des atouts économiques certains pour « économiser » des droits de douane.

Les marchandises concernées sont les matières premières et les produits finis ne sont pas concernés.

Dans le cas des suspensions, les marchandises sont indisponibles sur le territoire douanier mais en quantité illimitée.

Dans le cas des contingents, les marchandises sont disponibles mais en quantité insuffisante.

Les économies de droits de douane doivent être supérieures à 15000 €.

Pour accéder aux dossiers des douanes françaises, merci de cliquer ci-dessous :

– Fiches de la douane

– Présentation générale

– Présentation technique

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