Confusion entre un site SEVESO et un site classé ICPE - GMJ Phoenix

Confusion entre un site SEVESO et un site classé ICPE

Confusion entre un site SEVESO et un site classé ICPE

3/07/2015 Marchandises dangereuses 1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Dans les médias, une certaine confusion règne entre la notion de site SEVESO et celle d’ICPE. Nous avons demandé à M. Tristan Raymond, vice-président de l’ANCS, de faire un point sur ce sujet.

GMJ PHOENIX :  M. Raymond, pouvez-vous présenter l’ANCS ?

ANCS : L’ANCS signifie « Association Nationale des Conseillers Sécurité ».  Elle rassemble des « conseillers sécurité » (au sens de l’Arrête du 29 mai 2009 modifié dit « Arrêté TMD »), issus de tous horizons. Elle a pour vocation la promotion de ce métier et l’échange entre les conseillers.

GMJ :  L’attentat survenu il y a quelques jours sur un site classé SEVESO en Isère a mis sur le devant de la scène les problématiques de sécurité liées aux sites SEVESO. Quel retour d’expérience en tirez-vous ?

ANCS : Tout d’abord,  l’ANCS note qu’une certaine confusion se créée autour de la notion de site SEVESO. Un amalgame est fait entre site dit « ICPE » (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) et site dit « SEVESO »

Un site « ICPE » est un site qui de par son activité peut générer une nuisance pour l’homme ou l’environnement.  Par nuisance, il ne faut pas comprendre que le risque lié à une usine chimique. Ainsi, un entrepôt frigorifique de plus de 5 000 M3 sera concerné. De même, un centre de stockage de carton, papier ou autre matériau analogue de plus de 20 000 m3. Autre exemple : un élevage de vache laitière de plus de 50 bêtes. C’est donc très vaste. Les activités sont répertoriées par rubriques, elles-mêmes subdivisées en fonction de leur niveau de risque.  Bien sûr les usines chimiques sont également concernées via des rubriques ad hoc (la rubrique pour un site qui stocke des acides ne sera pas la même que pour celle qui stocke des produits inflammables et un site a en général plusieurs rubriques). Les plus gros sites, sont soumis à une autorisation préalable d’exploitation qui fait notamment l’objet d’une étude de danger. Obtenir cette autorisation peut prendre beaucoup de temps (parfois plusieurs années). Ces derniers sites répondent également parfois à la Directive Européenne SEVESO III et aux Décrets d’application français du 3 mars 2014 (qui modifient notamment les rubriques « ICPE » citées précédemment).

Il ne faut donc pas confondre les risques générés par une exploitation agricole et ceux générés par une raffinerie !

GMJ : On note effectivement, via divers articles et commentaires sur Internet que ces différences sont inconnues de la majorité du public.

Mais quand est-il des conditions d’accés de ces sites ?

ANCS :  Les conditions d’accès à un centre de stockage de papier ne seront bien sûr pas les mêmes que celles-liées à un centre de stockage de gaz toxiques. De même, les conditions d’accès à un site SEVESO classé seuil haut (tel une raffinerie) seront beaucoup plus strictes que ceux encadrant l’accès à un petit dépôt de bouteille de gaz chimiquement neutre (tel que de l’azote) dont le seul risque est le fait qu’il s’agisse d’un gaz sous pression (risque réel mais sans commune mesure avec du stockage de chlore ou de sulfure d’hydrogène ;  gaz hautement toxiques.

GMJ : Et concernant les sites SEVESO justement ; que prévoit la réglementation qui encadre leur exploitation ?

ANCS :  Ces règlements s’attachent aux  risques potentiels engendrés par les installations sans prendre en compte de manière spécifique le risque terroriste alors  que l’ADR (« Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route ») qui s’applique également en France, prévoit depuis sa version 2003 (suite aux attentats du 11 septembre 2001) de mettre en œuvre des mesures de prévention afin d’éviter que des matières très dangereuses remises au transport puissent être détournées en vue de commettre un attentat. Une liste exhaustive de ces matières est établie et chaque site expéditeur a mis en place un « plan de sûreté » encadrant ces transports.

GMJ : Ces « plan de sûreté » remplissent-ils toujours  leur rôle ?

ANCS : L’ANCS (Association Nationale des Conseillers Sécurité pour le transport des matières dangereuses) bénéficiant du retour d’expérience de ces membres a constaté plusieurs opportunités d’amélioration en la matière.

Tout d’abord concernant , s’ils doivent bien sûr être confidentiels, ils doivent toutefois  être communiqués, pour la partie qui les concernent,  aux divers intervenants. Or, régulièrement, nous constatons que des transporteurs n’ont pas connaissance de l’existence de ces plans, et pire, qu’un refus leur est parfois opposé lorsqu’ils les demandent. Pour reprendre une réponse qui nous a été faite et qui résume bien certaines situations extrémes : « le plan de sûreté est au coffre, il est confidentiel ». Très bien, mais si le transporteur ne sait pas ce qu’il doit faire,  ce document perd tout son sens. Bref, cela est plus souvent vécu comme une contrainte administrative que comme la mise en place de mesures de bon sens qui pourtant prouvent aujourd’hui plus que jamais leurs utilités.

Le deuxième retour d’expérience concerne également les sites SEVESO.  Lors de l’établissement du « plan de sûreté », on doit s’assurer de ne pas remettre les marchandises très dangereuses à une personne « non habilitée ». Des procédures sont donc mis en œuvre (que nous ne détaillerons pas ici bien sûr) mais elles se heurtent à certaines limites d’investigation de l’employeur qui n’a pas accès aux fameuses fiches « S » ni au fichier « STIC ».  On ne sait donc pas si le conducteur que l’on va « habiliter » à entrer sur le site est digne de confiance ou au contraire à risque.

GMJ : Comment remédier à cela ?

ANCS : L’ANCS milite pour que dans ce cas, une demande d’autorisation administrative préalable soit faite aux autorités qui  valideront ou pas la demande en fonction des éléments en leur possession. Ce procédé existe déjà sur les aéroports lors des « demandes de badges « liées aux activités en zone sûretéde certains personnels et en application de l’article R.213-3-3 du code de l’aviation civile et est également prévu dans le cas du transport de certains explosif via l’article R.2352-118 du code de la défense.  Mais à part cela,  un employeur qui va recruter un conducteur poids-lourds ne sait finalement rien de son collaborateur auquel il va confier des matières dangereuses à haut risque. Il y a là, à notre sens, une faille dans le système qu’il est urgent de combler.

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