Réglementation douanière : du nouveau pour les produits explosifs - GMJ Phoenix

Réglementation douanière : du nouveau pour les produits explosifs

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Réglementation douanière : du nouveau pour les produits explosifs Pas de notes.

1/02/2018 Réglementation douanière
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Réglementation douanière : du nouveau pour les produits à caractère explosifs.
Réglementation douanière : le 19 janvier 2018, a été publié au Journal Officiel un nouvel arrêté concernant la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert de produits explosifs.

Cet arrêté a pour but d’harmoniser la réglementation douanière des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs.

Il réglemente les échanges intra européens ainsi que les exportations et importations de produits explosifs destinés à un usage militaire et civil.

Les demandes d’autorisation d’importation ou d’exportation de produits explosifs destinés à un usage civil sont à adresser à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Elles sont à établir sur l’imprimé CERFA n°13375 publié en annexe de l’arrêté.

Pour accéder au texte <<<cliquez ici>>>

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