Avant l’ADR 2013, le projet d’arrêté TMD est mis en ligne - GMJ Phoenix

Avant l’ADR 2013, le projet d’arrêté TMD est mis en ligne

Avant l’ADR 2013, le projet d’arrêté TMD est mis en ligne

16/10/2012 Marchandises dangereuses 1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Le ministère a publié récemment son projet d’ArrêtéTMD. Comme tout projet, il faut donc le lire avec précaution. Seul le texte définitif fera force de loi.

En attendant le texte définitif qui accompagnera l’ADR2013, nous pouvons étudier les points importants qui seront vraisemblablement repris :

– Prélèvements d’échantillons de matières dangereuses expédiés aux fins d’analyse,

– précision sur la notion « d’incidents et d’accidents »,

– la formation selon le chapitre 8.2 de l’ADR,

– etc..

Accès au texte en pdf

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