Arrêté du 14/12/2011 relatif à la prévention des risques majeurs.. - GMJ Phoenix

Arrêté du 14/12/2011 relatif à la prévention des risques majeurs..

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Arrêté du 14/12/2011 relatif à la prévention des risques majeurs.. Pas de notes.

28/12/2011 Marchandises dangereuses
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Extrait du JO du 24 décembre 2011 :

Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000  relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des  préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations  classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de 
l’environnement.
Objet : modification de l’arrêté du 10 mai 2000.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012.
Notice : le présent arrêté vise à actualiser l’arrêté du 10 mai 2000 sur la base des modifications récentes de la  nomenclature des installations classées et des évolutions survenues dans les  modalités de mise en œuvre pratique de la directive Seveso relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

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