Application en France du règlement CLP et de la directive SEVESO III

La transposition de la directive Seveso III a révisé la nomenclature des ICPE afin d’intégrer de nouvelles dénominations des classes, catégories et mentions de danger introduites par le règlement CLP. Le site www.etiquetage-legal.com, prévention du risque chimique, vient de mettre à jour sa base de support SEVESO III et CLP. Cette nouvelle mise à jour permet d’avoir accès au support de formation du ministère (MEDDE).

80 nouvelles rubriques « 4000 » ont été créées. La plupart des rubriques 1000 ont été supprimées ou modifiées. Les substances dangereuses sont classées dans les rubriques 4700 et 4800 pour les substances nommément désignées (chlore, brome, oxygène…). Les autres sont classées dans les rubriques 4100 à 4699 selon le type de dangers qu’elles présentent  (4100 : produits toxiques, 4200 : produits explosifs et explosibles, 4300 : produits inflammables…).

Autre évolution apportée par la directive Seveso 3 : la suppression de la distinction entre les rubriques « fabrication » et les rubriques « emploi et/ou stockage » (sauf pour les explosifs). Toutes les quantités susceptibles d’être présentes (matières premières, en-cours, produits finis, déchets etc.) doivent désormais être prises en compte dans le calcul.

Pour avoir accès gratuitement à l’ensemble des informations : EL – SEVESO 3