Actualités SPG : Système des Préférences Généralisées - GMJ Phoenix

Actualités SPG : Système des Préférences Généralisées

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20/02/2014 Réglementation douanière 1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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En ce début d’année 2014, le Journal Officiel de l’Union Européenne vient de publier les listes officielles des pays admissibles au SPG (Système des Préférences Généralisées) c’est- à-dire appartenant au :

  • SPG Régime Général (réduction des droits ou exemptions en fonction du couple pays/produit)
  • Les pays les moins avancés de la planète (« tout sauf les armes », exemption totale de droits)
  • SPG + (régime d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, exemption totale de droits).

Ainsi rentrent notamment dans cette dernière liste SPG +  le Costa Rica, le Pérou (accords de libre échange), le Pakistan et la Géorgie tandis qu’en sortent la Chine, l’Equateur et la Thaïlande.

Voici quelques sources intéressantes pour accéder aux listes complètes de pays :

SPG Régime Général  : JOUE L 355 du 31.12.2013, cliquer ici

Memo de l’UE sur le SPG+ du 30.12.2013 sur le site de la DG Trade, cliquer ici

SPG+ 2014 :  JOUE  du 04.1.2014, cliquer ici

 

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