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Accord UE-> Ukraine-Moldavie-Géorgie
23/07/2014 Actualites et Règlementation Douanière Pas de votes!

L’Union Economique Européenne a signé fin Juin un accord d’association de nature commerciale qui vise en particulier à supprimer la majorité des barrières douanières entre l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie avec l’UE. Cet accord historique devrait être suivi de représailles de la part de la Russie, reste à savoir[..]

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02 Octobre 2014 : Formation Code des Douanes de l’Union, Montoir-de-Bretagne (44)
10/07/2014 Actualites et Règlementation Douanière Pas de votes!

Depuis quelques années déjà, GMJ Phoenix organise des formations très pointues dans les domaines de la douane (code des douanes), du transport et de la logistique ainsi que du commerce international. Déjà bien complet, notre catalogue s’étoffe cette année avec d’autres formations telles que la stratégie douanière et logistique, la[..]

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Refus de chargement de marchandises dangereuses
8/07/2014 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

La plupart des expéditeurs dans le monde ont vécu ce refus de chargement formulé par une compagnie maritime. Quels sont les principaux motifs de refus de chargement de marchandises dangereuses à bord d’un navire? – Erreur dans la rédaction de la rédaction de la déclaration d’expédition multimodale (Code IMDG),[..]

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Le SIGALE et le matériel de défense
3/07/2014 Actualites et Règlementation Douanière Pas de votes!

SIGALE : cette nouvelle téléprocédure (Système d’Information de Gestion Administrative des Licences d’Exportation) destinée à l’exportation de matériel de défense, permet notamment de : -Faciliter la gestion dématérialisée des licences d’exportation – Prolonger les licences uniques qui remplacent l’agrément préalable et l’autorisation d’exportation (AEMG) – Déclarer les commandes et contrats[..]

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Le guide INERIS fait le lien entre le CLP, la directive SEVESO III et les ICPE
2/07/2014 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

L’INERIS vient de publier une mise à jour de son guide “application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées” d’octobre 2010. Cette refonte de juin 2014 intègre les dernières grandes évolutions des réglementations françaises et européennes, CLP et la directive SEVESO III. Ce[..]

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Interdictions de circulation
1/07/2014 Actualites et Transport routier et Logistique Pas de votes!

Un petit point sur les interdictions générales de circulation des plus de 7.5 tonnes. L’arrêté du 11 juillet 2011 précise que : « La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion[..]

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Exit Ecotaxe —- Péage de transit
30/06/2014 Actualites et Transport routier et Logistique Pas de votes!

L’Ecotaxe sera remplacée au 01 janvier 2015 par un péage de transit pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Elle concernera les itinéraires de grands transits (supérieurs à 2500 poids lourds par jour) et la tarification moyenne sera de 13 centimes par kilomètre modulable selon la distance parcourue, le[..]

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Réglementation ADR 2015
24/06/2014 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

L’ONU finalise la rédaction de sa réglementation ADR 2015. Le groupe de travail, WP15, rédige et négocie les dernières modifications. Si tout se passe bien, les derniers arbitrages devraient être rendus avant le mois d’août. Avant cette période, toute information donnée sur les modifications à venir ne sont que spéculations.[..]

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IATA Dangerous Goods, addendum juin 2014
11/06/2014 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

La IATA vient de diffuser son deuxième addendum de la réglementation portant essentiellement sur les divergences d’état (Allemagne, USA) et de compagnie (Garuda Indonesia, Singapore Airlines, Air Transat, Virgin Australia). Accès au texte : Addendum IATA juin 2014 pdf Pour commander l’ouvrage : Page de commande en ligne

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Existe-t’il une norme pour les étiquettes de danger?
5/06/2014 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

Les étiquettes de danger que l’on colle sur les emballages destinés à l’envoi de marchandises dangereuses ne sont pas normées (au sens de normes NF ou ISO). Elles sont définies par les diverses réglementations sur le transport de marchandises dangereuses : la réglementation IATA DGR pour l’aérien, le code IMDG[..]

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