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L’interconnexion des registres nationaux des cartes de conducteur dans l’Union Européenne, c’est parti !
26/01/2016 Actualites et Transport routier et Logistique Pas de votes!

Le règlement d’exécution (UE) 2016/68 de la commission du 21 janvier 2016 relatif aux procédures et spécifications communes nécessaires pour l’interconnexion des registres électroniques des cartes de conducteur est paru au Journal officiel de l’Union européenne du 22 janvier 2016. Ce règlement fixe les exigences relatives à la connexion[..]

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Nouvel arrêté TMD consolidé
19/01/2016 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

La mission « marchandises dangereuses » du MEDDE (ministère français) vient de publier l’arrêté TMD consolidé modifié(transport par route, fer et voies fluviales de marchandises dangereuses). Ce document vient en complément de l’ADR, l’ADN et du RID 2015. Il reprend les obligations spécifiques françaises pour un transport à l’intérieur des frontières de marchandises[..]

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De nouvelles interdictions de circulation pour les véhicules de transport de marchandises
13/01/2016 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

L’arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2016 a été publié au Journal Officiel du 26 décembre 2015. Il complète l’arrêté du 2 mars 2015 (J.O. du 11 mars 2015) relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport[..]

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Le transport aérien et les piles au lithium, des restrictions à venir
7/01/2016 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

L’OACI devait prendre des mesures urgentes.

GMJ : L’édition 57 des DGR IATA vient pourtant de rentrer en vigueur et il n’y a pas de changements importants pour les batteries lithium !

CARBONNE Conseil & Formation :

Oui, seules des modifications légères ont été apportées dans cette édition. Le calendrier n’a pas permis de valider les nouvelles mesures pour le 1er janvier 2016.

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La France met à jour la Division 411
4/01/2016 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

Complément indispensable de la réglementation internationale maritime (code IMDG applicable au 1er janvier 2016), la Division 411 est parue au Journal Officiel le 15 décembre 2015. Elle énonce les spécificités françaises pour le transport maritime de marchandises dangereuses. Applicable également au 1er janvier 2016, la Division 411 rappelle que l’inscription d’un numéro[..]

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ADR 2015, IATA 2015, IMDG 37-14, ADN 2015, RID 2015, les réglementations évoluent
19/12/2015 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

Dès novembre 2014 vont commencer à paraître les nouvelles réglementations sur le transport de marchandises dangereuses : ADR 2015, IATA 2015, IMDG 37-14, ADN 2015, RID 2015. En fonction de vos produits, ces évolutions pourront avoir un impact sur vos prochaines expéditions. Afin d’anticiper ces changements, vous pouvez d’ores[..]

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Enregistreur électronique de température avec logiciel intégré : TrekView
18/12/2015 Actualites et Règlementation Douanière Pas de votes!

Vous êtes amenés à transporter des denrées périssables, des produits pharmaceutiques ou des marchandises sensibles ? Le contrôle des températures est dans ce cas indispensable pour garantir une traçabilité optimale. GMJ Phoenix vous propose un nouvel enregistreur électronique de température avec logiciel intégré : le TrekView. Dernier né de la gamme[..]

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Focus : ICPE, décret du 09 décembre 2015
16/12/2015 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

Suite à la parution du décret du 09 décembre 2015 sur les ICPE, nous avons posé la question à un spécialiste, Tristan Raymond de l’ADRAC, sur l’impact que ce texte pouvait avoir. Guillaume LE COZ – GMJ PHOENIX : M. RAYMOND, un Décret concernant les ICPE (Installations Classées pour la Protection[..]

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Accord salarial conclu pour le transport routier de marchandises
17/11/2015 Actualites et Transport routier et Logistique Pas de votes!

Les organisations patronales et syndicales (à l’exception de la CGT), sont parvenues à un accord pour une augmentation de plus de 2% des salaires du secteur du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires de transport. Ces augmentations de salaire se déclinent comme suit : Catégorie agents de maîtrise[..]

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Guichet unique TVA 2015 : les nouveautés
12/11/2015 Actualites et Règlementation Douanière Pas de votes!

Guichet unique TVA : à compter du 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi que les prestations de services délivrées par voie électronique seront imposables au lieu de consommation lorsque ces prestations sont fournies par des assujettis, établis ou non sur le territoire[..]

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