Remboursement des taxes de carburant : Réglementation et taux appliqués Les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs ont aujourd’hui la possibilité de demander un remboursement partiel des taxes de carburant sous certaines conditions selon les articles 265 septies et 265 octies.[..]
Calendrier 2019 du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES) La douane vient de publier le calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES). Tous les opérateurs économiques qui effectuent des expéditions ou des acquisitions de marchandises ou de services à destination
GMJ Phoenix, partenaire de l’événement, vous invite au webinaire gratuit et informatif sur les Centres Antipoison en Europe, organisé le le Jeudi 7 Décembre à 15h00 par le NCEC. « Déclaration aux Centres antipoison – le véritable coût de la non-conformité» Si vous commercialisez des mélanges soumis à une classification pour effets[..]
Le 18 novembre 2018, le Nigeria va appliquer le règlement ADR sur le transport par route de marchandises dangereuses. Longtemps considéré comme un règlement européen, l’ADR est repris par un grand nombre de pays non-européens sous sa forme directe comme le Nigéria, la Tunisie, le Maroc, etc… ou sous forme de[..
Les piles au lithium usagées Le transport de piles au lithium est complexe et potentiellement dangereux quand elles sont neuves (risque d’explosion, inflammation, toxicité et corrosivité des fumées). Concernant les piles au lithium usagées, le risque est encore plus important à plusieurs titres. 1- La concentration de piles au[..]
La sécurisation de vos opérations d’import / export nécessite de maitriser la règlementation douanière et les techniques du commerce international, matières complexes et en perpétuelle évolution. Les formations sur la règlementation douanière et les techniques du commerce international vous permettent d’acquérir et d’actualiser vos connaissances. La règlementation douanière
Comment choisir votre carnet de lettres de voiture ? Le choix de votre type de carnet de lettres de voiture dépend de votre aire géographique d’intervention et de la quantité de carnets dont vous avez besoin. Si vous effectuez uniquement des transports nationaux vous devez utiliser une lettre de voiture nationale.[..]
IATA 59 ème édition, où acheter l’ouvrage ? Vous expédiez des marchandises dangereuses par voie aérienne ? GMJ PHOENIXG a le plaisir de vous annoncer que la réglementation Marchandises Dangereuses IATA 59 ème édition (2018) est désormais disponible en Français et en Anglais dans sa version ouvrage et version numérique à[..]
Dans un premier temps pour savoir quelles étiquettes de danger commander, vous avez deux possibilités? La première est de vérifier dans la fiche de données de sécurité (FDS), au point 14, les informations liées au transport des marchandises dangereuses et aux étiquettes de danger à apposer sur les colis[..]
Les nouveautés en matière de règlementation douanière après l’entrée en vigueur de la loi ESSOC (Loi pour un État au Service d’une SOciété de Confiance) La loi pour un État au service d’une société de confiance dite loi essoc est entrée en vigueur le 12 août 2018. Elle s’inscrit