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Avec la signature de l’accord multilatéral M268, la France permet l’application avec anticipation de la simplification pour l’acheminement des emballages vides mis au rebut ayant contenu des produits dangereux (sous le code UN 3509). Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation de ce nouveau code UN 3509, une lettre d’explication a[..]
Une roue qui « part en vrille », un essieux qui surchauffe et déclenche un incendie de parc ou sur route … une situation finalement trop fréquente. En plus des préjudices matériels ou humains, et financiers, c’est l’image de votre entreprise qui est en jeu, et votre fiabilité auprès de vos clients,[..]
Il est désormais obligatoire d’arrimer les charges lors d’un transport de marchandise (dangereuse ou non). La norme française NF EN 12195-1 formalise les obligations en indiquant les procédés à respecter et les forces à prendre en compte pour un arrimage correct. Pour aider les transporteurs, nous avons créer un poster[..]
Suite à fort accroissement de la demande, nous doublons la cadence d’impression des lettres de voiture. Les délais seront de ce fait plus courts sans pour autant augmenter les tarifs. Depuis près de 7 ans, nos tarifs n’ont quasiment pas bougé. Nos efforts en qualité d’impression, de service ont été compensés[..]
Les carnets de lettres de voiture existent en 2 versions : vierge et personnalisée. La version “vierge” donc standard (identique pour tous nos clients) est produite en très grande série et façonnée “prête à la vente”. A contrario, les lettres de voiture personnalisées par essence ne peuvent pas être imprimées[..]
Le statut d’Opérateur économique agréé est défini dans le Règlement CE 1875 /2006 transposés à l’article 14 des Dispositions d’Application du Code des douanes communautaire. Applicable en 2008, on compte aujourd’hui un peu plus de 11 000 entreprises certifiées en Europe, dont environ 800 en France. Cette certification “O.E.A.” s’obtient[..]
Un point sur l’état du projet de révision du règlement n° 1383/2003, qui fixe le cadre de l’action de la Douane dans la lutte contre la contrefaçon, a été fait le 29 janvier 2013 lors la conférence inaugurale de l’exposition « Contrefaçon, sans façon » à CCI France. Lors de[..]
Quels sont les opérateurs concernés ? L’accord concernera, en Europe, les opérateurs économiques agréés (OEA) et, aux États-Unis, les membres agréés du partenariat Douanes-Commerce contre le terrorisme (dit US-C-TPAT) Quels sont les avantages de la mise en œuvre de cet accord ? La décision de reconnaissance mutuelle permet d’améliorer les[..]
Publié le 18 juin 2013, le règlement n° 528/2013 reporte la date d’entrée en application du Code des douanes communautaire modernisé au 1er novembre 2013 ; ce Code modernisé de 2008 aurait dû entrer en application le 24 juin 2013 au plus tard selon le règlement n° 450/2008 qui l’institue et qui[..]
L’arrêté du 26 Avril 2013 concernant les nouvelles modalités de conservation des documents est entré en vigueur le 1er juillet 2013 (article 95 du codes des Douanes). “Pour l’application du 1 bis de l’article 95 du code des Douanes, les personnes qui détiennent les documents dont la production est nécessaire pour permettre[..]
