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Le 25 mai 2018 la commission Européenne publie le projet de réforme de la TVA dans l’Union Européenne et soumet donc une proposition sur les mesures techniques détaillées relatives au fonctionnement du système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres. En effet en 2022, le système
Légère reprise de la croissance du fret aérien en avril, en hausse de 4,1% L’association du transport aérien international ( IATA ) a affirmé dans un communiqué publié le 30 mai 2018 que le fret aérien a connu une reprise de la croissance à raison d’une légère hausse de 4,1%
La publication du décret n° 2018-387 du 24 mai 2018, précisant les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules, entraine une petite révolution dans le monde du transport. Les transporteurs publics routiers de marchandises (et de[..]
Octroi de mer en Guyane : Les tarifs applicables DÉLIBÉRATION N° 5284 DU CONSEIL RÉGIONAL DE GUYANE EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2015 MODIFIÉ PAR LA DÉLIBÉRATION N° CTG-AP-2018-XX ADOPTÉE LE 26 JANVIER 2018 PAR L’ASSEMBLÉE DE GUYANE APPLICABLE A COMPTER DU 1ER MAI 2018 Toute importation comme toute exportation
Association Européenne des Conseillers à la Sécurité. Un nouveau président et un nouveau vice-président ont été élus lors de la 8ème assemblée générale, qui s’est tenue les 30 avril et 1er mai 2018 à Bruges (Belgique). Le président Norbert Mueller de l’association allemande D.G.S.A. G.G.V.D. et Jesus Pellejero de l’association[
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques : mai 2018 Droits et taxes applicables aux produits énergétiques : mai 2018 Le ministre de l’action et des comptes publics à l’attention des opérateurs économiques et des services douaniers, a publié une circulaire datant du 26 avril 2018 concernant les droits et[
Programme formation douane en mai et juin 2018 Programme formation douane en mai et juin 2018 à Roissy, Paris, Marseille, Le Havre et Lyon. Pour le second trimestre, GMJ Phoenix vous propose une sélection de formations qui vous permettront d’enrichir vos connaissances et d’accroître vos compétences professionnelles. Elles se dérouleront
Association Européenne des Conseillers à la Sécurité se réunit à Bruges L’Association Européenne des Conseiller à la Sécurité se réunit à Bruges (Belgique) du 30 avril au 1er mai 2018. Cette association rassemble actuellement 25 associations nationales de conseillers à la sécurité (pour la France : A.N.C.S.) représentant plus de 3000 conseillers[..]
La norme ATEX NF EN 60079-10-1 a été mise à jour en 2016. L’actuelle version de la norme date de 2009. Elle sera définitivement annulée en octobre 2018. Cette version 2009 de la norme demande une analyse de la source de dégagement de gaz ou de vapeurs inflammables et une analyse de[..]
ADR, la France obtient une dérogation : accord multilatéral M 312 ADR, la France obtient une nouvelle dérogation : accord multilatéral M 312. Lors de sa signature le 5 avril 2018 de l’accords multilatéral M 312 portant dérogation temporaire aux dispositions de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par[..]
