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Sécurité alimentaire: l’UE renforce les contrôles sur les importations en provenance du Japon
4/04/2011 Réglementation douaniere Pas de votes!

Afin de limiter encore les risques éventuels pour la sécurité de sa chaîne alimentaire, l’Union européenne a décidé ce jour de renforcer les contrôles sur les importations de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux provenant de certaines régions du Japon dans lesquelles la production pourrait être touchée du fait de[..]

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Réglement sur le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
7/03/2011 Réglementation douaniere Pas de votes!

Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes Ce texte est important pour tous ceux qui expédient des marchandises dangereuse par mer. Il introduit la notion d’un numéro d’appel[..]

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Transport de marchandises dangereuses en colis par mer : Division 411
7/03/2011 Réglementation douaniere Pas de votes!

La présente division a pour objet de compléter les dispositions du Code IMDG visé à l’article 411-1.04 et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses en colis à bord de navires effectuant des voyages nationaux. Version pdf : http://studio-http.com/~gmj2com/downloads/division-411

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