Actualités - GMJ Phoenix

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De nouvelles interdictions de circulation pour les véhicules de transport de marchandises
13/01/2016 Réglementation douaniere Pas de votes!

L’arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2016 a été publié au Journal Officiel du 26 décembre 2015. Il complète l’arrêté du 2 mars 2015 (J.O. du 11 mars 2015) relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport[..]

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Le transport aérien et les piles au lithium, des restrictions à venir
7/01/2016 Réglementation douaniere Pas de votes!

L’OACI devait prendre des mesures urgentes.

GMJ : L’édition 57 des DGR IATA vient pourtant de rentrer en vigueur et il n’y a pas de changements importants pour les batteries lithium !

CARBONNE Conseil & Formation :

Oui, seules des modifications légères ont été apportées dans cette édition. Le calendrier n’a pas permis de valider les nouvelles mesures pour le 1er janvier 2016.

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La France met à jour la Division 411
4/01/2016 Réglementation douaniere Pas de votes!

Complément indispensable de la réglementation internationale maritime (code IMDG applicable au 1er janvier 2016), la Division 411 est parue au Journal Officiel le 15 décembre 2015. Elle énonce les spécificités françaises pour le transport maritime de marchandises dangereuses. Applicable également au 1er janvier 2016, la Division 411 rappelle que l’inscription d’un numéro[..]

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ADR 2015, IATA 2015, IMDG 37-14, ADN 2015, RID 2015, les réglementations évoluent
19/12/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

Dès novembre 2014 vont commencer à paraître les nouvelles réglementations sur le transport de marchandises dangereuses : ADR 2015, IATA 2015, IMDG 37-14, ADN 2015, RID 2015. En fonction de vos produits, ces évolutions pourront avoir un impact sur vos prochaines expéditions. Afin d’anticiper ces changements, vous pouvez d’ores[..]

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Enregistreur électronique de température avec logiciel intégré : TrekView
18/12/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

Vous êtes amenés à transporter des denrées périssables, des produits pharmaceutiques ou des marchandises sensibles ? Le contrôle des températures est dans ce cas indispensable pour garantir une traçabilité optimale. GMJ Phoenix vous propose un nouvel enregistreur électronique de température avec logiciel intégré : le TrekView. Dernier né de la gamme[..]

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Focus : ICPE, décret du 09 décembre 2015
16/12/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

Suite à la parution du décret du 09 décembre 2015 sur les ICPE, nous avons posé la question à un spécialiste, Tristan Raymond de l’ADRAC, sur l’impact que ce texte pouvait avoir. Guillaume LE COZ – GMJ PHOENIX : M. RAYMOND, un Décret concernant les ICPE (Installations Classées pour la Protection[..]

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Accord salarial conclu pour le transport routier de marchandises
17/11/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

Les organisations patronales et syndicales (à l’exception de la CGT), sont parvenues à un accord pour une augmentation de plus de 2% des salaires du secteur du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires de transport. Ces augmentations de salaire se déclinent comme suit : Catégorie agents de maîtrise[..]

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Guichet unique TVA 2015 : les nouveautés
12/11/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

Guichet unique TVA : à compter du 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi que les prestations de services délivrées par voie électronique seront imposables au lieu de consommation lorsque ces prestations sont fournies par des assujettis, établis ou non sur le territoire[..]

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Delta G…c’est parti !
28/10/2015 Réglementation douaniere  5/5 (1 votes)

La refonte technique de Delta C et de Delta D est en marche et la douane vient d’informer les opérateurs de la mise en place de Delta G (Delta Global). Ce nouvel outil d’adresse à tous le opérateurs réalisant des importations et/ou des exportations, titulaires d’une procédure de dédouanement de[..]

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TACT-Rules 2015 : Réabonnez vous dès maintenant !
23/10/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

Tact-Rules 2015 Nous vous informons que les tarifs des « Tact-Rules 2015 » sont désormais disponibles et restent inchangés par rapport à 2014. C’est l’occasion de reconduire vos abonnements et manuels. Vous pouvez les commander soit sous forme papier soit sur CD et/ou avec un accès en ligne. Le set complet de[..]

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