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O.E.A : dans le cadre de la mise en place d’un audit en vue de l’obtention du statut d ‘O.EA (Opérateur Économique Agréé), les services des douanes ont simplifié le questionnaire d’auto évaluation (Q.A.E) et validé celui-ci depuis Avril 2014. Ainsi, sur les 200 questions existantes depuis 2008, 46 ont[..]
Arrêté TMD 2019 : publication d’un modificatif de l’arrêté du 29 mai 2009 Arrêté TMD 2019 – Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a publié au JO le 20 décembre 2018 l’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports[..]
Remboursement des taxes de carburant : Réglementation et taux appliqués Les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs ont aujourd’hui la possibilité de demander un remboursement partiel des taxes de carburant sous certaines conditions selon les articles 265 septies et 265 octies.[..]
Calendrier 2019 du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES) La douane vient de publier le calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES). Tous les opérateurs économiques qui effectuent des expéditions ou des acquisitions de marchandises ou de services à destination
GMJ Phoenix, partenaire de l’événement, vous invite au webinaire gratuit et informatif sur les Centres Antipoison en Europe, organisé le le Jeudi 7 Décembre à 15h00 par le NCEC. « Déclaration aux Centres antipoison – le véritable coût de la non-conformité» Si vous commercialisez des mélanges soumis à une classification pour effets[..]
Le 18 novembre 2018, le Nigeria va appliquer le règlement ADR sur le transport par route de marchandises dangereuses. Longtemps considéré comme un règlement européen, l’ADR est repris par un grand nombre de pays non-européens sous sa forme directe comme le Nigéria, la Tunisie, le Maroc, etc… ou sous forme de[..
Les piles au lithium usagées Le transport de piles au lithium est complexe et potentiellement dangereux quand elles sont neuves (risque d’explosion, inflammation, toxicité et corrosivité des fumées). Concernant les piles au lithium usagées, le risque est encore plus important à plusieurs titres. 1- La concentration de piles au[..]
La sécurisation de vos opérations d’import / export nécessite de maitriser la règlementation douanière et les techniques du commerce international, matières complexes et en perpétuelle évolution. Les formations sur la règlementation douanière et les techniques du commerce international vous permettent d’acquérir et d’actualiser vos connaissances. La règlementation douanière
Comment choisir votre carnet de lettres de voiture ? Le choix de votre type de carnet de lettres de voiture dépend de votre aire géographique d’intervention et de la quantité de carnets dont vous avez besoin. Si vous effectuez uniquement des transports nationaux vous devez utiliser une lettre de voiture nationale.[..]
IATA 59 ème édition, où acheter l’ouvrage ? Vous expédiez des marchandises dangereuses par voie aérienne ? GMJ PHOENIXG a le plaisir de vous annoncer que la réglementation Marchandises Dangereuses IATA 59 ème édition (2018) est désormais disponible en Français et en Anglais dans sa version ouvrage et version numérique à[..]
